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Rebelle a posé la question dans Amour et relationsFamille · il y a 2 mois

Qui peut prétendre au capital décès quand le défunt est célibataire et sans parents?

Bonjour

Mon frère récemment décédé, n'a jamais été marié, sans enfant, sans plus de parent; ni grand parents. Qui bénéficie du capital décès en ces cas la?

Sachant qu'il a des frères et  sœurs.

Ce capital est-il perdu?

Merci de vos réponses

Mise à jour:

Merci de vos réponses à tous

Je veux apporter une précision, étant donné que Rossellogiles a relier les deux questions. La maman est décédée et pour l instant pas de testament de notre frère, connu; Donc on s'y perd avec tout ces événements et les notaires ne sont pas très "causant' . D'où  mes questions ici et vos réponses très appréciables.

Merci encore

6 réponses

Évaluation
  • il y a 2 mois
    Réponse favorite

    Sauf qu'il y a peu de temps, tu disais que votre mère était toujours en vie et atteinte de la maladie d’Alzheimer. De plus, on ne sait pas de quel "capital décés" il s'agit.

    Juridiquement, les héritiers directs sont  d'abord les "descendants" (enfants, petits enfants,...), ensuite les "ascendants" (parents, grands-parents) et "collatéraux" (frères et soeurs) avec, en principe, 1/2 part pour chaque groupe.

    Comme votre mère est normalement un "majeur protégé", en principe il faut l'autorisation du Juge des Tutelles.

  • Anonyme
    il y a 2 mois

    Tout dépend si il a fait un testament ou pas.

    tout dépend si aussi  il a pris une assurance vie, il a peut être désigner un bénéficiaire.

    Sinon ça revient aux frères et soeurs et, si un frère ou une soeur est DCD sa part revient aux enfants du DCD

  • il y a 2 mois

    voir le testament chez notaire

  • Anonyme
    il y a 2 mois

    Intéressés par l'argent, vous êtes semblables à des oiseaux de proie!

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  • MP
    Lv 4
    il y a 2 mois

    Les héritiers...

  • Anonyme
    il y a 2 mois

    Si il n'a pas fait de testament : frères et soeurs. Neveux, nièces.

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