Anonyme
Anonyme a posé la question dans SportsActivités de plein airChasse · il y a 2 mois

Un chasseur peut-il pénétrer sur mon terrain au motif qu'il n'est pas clôturé ?

Les khons ça osent tout

3 réponses

Évaluation
  • Kait.
    Lv 7
    il y a 2 mois

    Tu peux interdire l'entrée et mettre des panneaux.

    Sinon lis cet article :

    https://www.mma.fr/zeroblabla/droit-passage-chasse...

  • Roger
    Lv 6
    il y a 2 mois

    alors je sors mon petit bouquin de la législation année 2007 mais cela à pas changer depuis

    un propriétaire au non de conviction personnelle peu interdire la chasse à condition  que

    il est tenu d'apposer des panneaux autour de la propriété est de réguler les animaux

    classé nuisibles il ne peu en aucun cas demander la validation d'un permis de chasser 

     

  • Anonyme
    il y a 2 mois

    Comment veux-tu qu'il sache que le terrain appartient à quelqu'un et en plus connaître le nom de son propriétaire, s'il n'est pas clôturé ?

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