cheikh tidiane a posé la question dans ÉducationExamens, concours et diplômes · il y a 2 mois

en déposant une demande de brevet, peut-on divulguer l'invention, avant l'obtention du brevet, merci ?

1 réponse

Évaluation
  • il y a 2 mois
    Réponse favorite

    On peut, mais on ne peut encore se prévaloir des droits associés au brevet.

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