claudia a posé la question dans Amour et relationsMariage et divorce · il y a 1 mois

Quels revenus pris en compte pour pension alimentaire?

Bonjour,

Pouve-vous me dire si le juge se base sur le salaire net à payer (impot sur le revenu déduit) ou sur le net imposable avant impot pour déterminer la pension ?

En vous remerciant.

3 réponses

Évaluation
  • Kait.
    Lv 7
    il y a 1 mois
    Réponse favorite

    Généralement c'est sur le net imposable.

    Mais demande à ton avocat, il saura.

  • il y a 1 mois

    Demande à ton avocat

  • Anonyme
    il y a 1 mois

    C'est suivant tes revenus et c'est logique.

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