Nemo
Lv 6
Nemo a posé la question dans Politique et gouvernementDroit · il y a 1 mois

Le concept d'"arme par destination me semble très flou ?

pourquoi pas un bocal à cornichon ,dans son sac,un ordi portable,une lime à ongle,une fourchette...?

6 réponses

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  • Anonyme
    il y a 1 mois
    Réponse favorite

    Ça devrait être pourtant clair même pour un légume un tant soit peu câblé ‼

    En France, l'article 132-75 du code pénal définit les armes par destination comme « tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes [...] dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer. ».

    https://www.cabinetaci.com/armes/

  • il y a 1 mois

    Je te balance une liasse de billets de 200 €  dans la goule , c'en est une  !!

  • il y a 1 mois

    Même si tout le monde ne tarit pas d'explications très claires,

    Je reste tout de même d'accord avec toi parce que personne ne saurait m'expliquer pourquoi tous les auteurs d'accidents de voiture avec mort d'homme ne vont pas systématiquement en prison ?

    Les cas imputables à l'incident mécanique sont rares (freins qui lâchent, pneus qui explosent,...) : tout le reste est dû à une faute humaine que l'on préfère qualifier "d'erreur"...

    Alors que dans le cas d'un accident d'avion, le pilote va être lourdement sanctionné, le conducteur d'une voiture s'en tirera avec rien, ou pas grand chose, même s'il a des morts à son actif.

    La "destination" semble bien utiliser des chemins de traverse.

  • il y a 1 mois

    C'est pas flou du tout

    C'est tout ce qui n'est pas une arme a proprement parler (pistolet, revolver, fusil, épée etc etc), mais dont tu te sert comme une arme

    Donc, si tu le casse sur la tête de quelqu'un, un bocal de cornichon est une arme par destination

    Donc, si tu en assène un coup sur quelqu'un, un ordi portable

    Etc etc etc

    Et ce qui va définir qu'on va parler d'arme par destination, c'est l'usage que tu en fais

    Dès lors que tu utilise ton bocal de cornichon ou ton ordi portable comme une arme, ca devient une arme par destination

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  • il y a 1 mois

    C'est au contraire très clair. Ca désigne tout objet qui est utilisé comme une arme alors que ce n'est pas son usage a priori.

  • il y a 1 mois

    On ne peut quand même pas se poignarder avec une banane.

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