Anonyme
Anonyme a posé la question dans Politique et gouvernementDroit · il y a 1 mois

est qu'un enfant peut refuser un héritage est si c'est le cas est ce que cette argent peut aller vers l'autre enfants de ce défunt?

3 réponses

Évaluation
  • il y a 1 mois

    Juste un petit détail :

    Les dispositions légales ayant changé il y a quelques années, si la personne qui refuse un héritage a elle-même un (ou des) enfants, sa part d'héritage va à son/ses enfants ; s'ils sont majeurs, à eux d'envisager leur acceptation ou pas, s'ils sont mineurs, le parent renonçant doit faire enregistrer une renonciation pour le compte d'enfant(s) mineur(s).

    Les autres enfants du défunt se partagent la part à laquelle il a été renoncé.

    Source(s) : Bonsoir à vous, Vlad et Timia. J'espère que tout va bien pour vous.
  • il y a 1 mois

    @Rosselo, Vlad, un tit coucou à vous 2. Le froid, la pluie sont arrivés, oh que je n'aime pas ça. Prenez soin de vous.

    oui il peut refuser devant notaire.

    Sa part sera partagée entre les autres héritiers, les dettes aussi.

  • Vlad
    Lv 7
    il y a 1 mois

    Dans ce cas, il doit notifier qu'il refuse ce qu'on appelle la réserve légale (me semble-t-il).

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