yves a posé la question dans Maison et jardinMaison et Jardin - Divers · il y a 1 mois

Quand vous achetez une maison ou un jardin, le sous-sol est-il compris dans l'acte notarié ?

Mise à jour:

S'il y a du pétrole qui en sera le propriétaire, l'État  ou l'acquéreur ?

7 réponses

Évaluation
  • il y a 1 mois
    Réponse favorite

    Le sous-sol est compris, sauf dans un certain nombre de situations. Dans le cas où tu trouves des ressources naturelles (gaz, pétrole, ...) c'est le Code Minier qui va s'appliquer. Et ce code précise que c'est l'état qui en est alors propriétaire. Idem, si tu fais des découvertes archéologiques dans ton sous-sol.

    En résumé, tout ce qui a de la valeur dans ton sous-sol appartient à l'état. Mais si ton sous-sol n'a aucune valeur, il est à toi.

  • il y a 1 mois

    Dès que ça a un quelconque intérêt: c'est à l'état et tu n'as plus rien à dire en surface !

    Dans la ville de mon enfance, il y a des ruines romaines. Et des maisons particulières.  Les riverains qui faisaient retourner leur terrain ou des fondations pour une construction: garage/remise etc, si ils trouvaient n'importe quoi et le signalaient: tous les travaux étaient à l'arrêt pendant des mois, des années parfois, mais les archéologues ne se gênaient pas pour tout ravager, là ou le propriétaire du terrain n'avait pas prévu de creuser.

    Après "on ne trouvait plus rien" ..... parce qu'ils ne le disaient plus tout simplement.

  • il y a 1 mois

    L'Etat est propriétaire du sous sol sur le pétrole 

  • il y a 1 mois

    non, tout ce que tu pourras y trouver s'il y a une valeur, appartient à l'Etat.

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  • il y a 1 mois

    Oui, bien sûr !

    Tu peux visiter ce lien pour en savoir plus sur vos droits lors d'un achat de terrain ou maison 

  • Kait.
    Lv 7
    il y a 1 mois

    Oui bien sur il fait partie des dépendances.

    Le pétrole appartient à l’État, et ce sont eux qui le gérerait.

  • il y a 1 mois

    oui                    .

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