Anonyme
Anonyme a posé la question dans Automobile et transportAutomobile et transport - Divers · il y a 2 mois

Que va-t-il se passer lorsqu'on refuse de signer un PV ?

12 réponses

Évaluation
  • Anonyme
    il y a 3 semaines

    Rien car en ne signant pas un PV, ce qui est votre droit le plus absolu (même si agents de police ou de gendarmerie vous diront le contraire ou s’agaceront de ce refus), l’administration ne pourra pas prouver qu’au moment de la verbalisation, vous avez reçu l’information réglementaire concernant notamment le fonctionnement du permis à points. Les pertes de points sont alors illégales et seront annulées par le tribunal administratif. Il ne faut pas oublier que le gouvernement a le chic pour modifier la loi, directement ou indirectement. Mieux vaut prévenir et comme personne ne sait de quoi l’avenir de son permis de conduire est fait, il vaut mieux préparer aujourd’hui sa défense de demain. 

    Donc, ne signez pas la souche demandée par le policier, ne payez pas sur place et rentré chez vous, contestez la contravention… Dans quelques mois ou années ce conseil de bon sens facile à appliquer sauvera peut être votre permis de conduire.

  • il y a 2 mois

    rien c est comme si tu signais

  • il y a 2 mois

    A se demander pourquoi signer,  puisque avec ou pas signature le PV est fait. Comme verbaliser une voiture garée sur un  parking sans le propriétaire qui est verbalisé pour avoir oublié de changer l'assurance sur le parebrise et qui recevra le PV à son domicile et alors que la police a la possibilité de savoir immédiatement si le propriétaire est assuré .

  • il y a 2 mois

    tu prouves que tu n'acceptes pas , tu recevras le PV , tu le paies mais tu contestes et la contestation rejoint le manque de signature 

    tu expliques ta raison de contestation comme cela est précisé sur le PV " affaire à suivre"

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  • il y a 2 mois

    rien ceci les embête un peu   il peut y avoir une enquête sur eux

    mais tu vas payer quand même

  • Nemo
    Lv 5
    il y a 2 mois

    La signature n"est pas obligatoire ,mais tu n'échappe à rien

  • il y a 2 mois

    paies et tais-toi   , eux assermentés  toi  NON .

  • il y a 1 mois

    J' ai eu des pv non justifie j' ai réclame j'ai paye et ils me les ont rembourse pour stationnement non gênant

  • Anonyme
    il y a 1 mois

    C'est pire encore

  • Kait.
    Lv 7
    il y a 2 mois

    Ils ont tous les droits, signé ou pas tu n'échappe pas à la prime.

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