a posé la question dans Politique et gouvernementPolice et application de la Loi · il y a 3 mois

Le nom de justice est-il le bon quand un homme passe 37 ans en prison alors qu'il est totalement innocent?

Quelques années ça peut se concevoir, le temps que l'erreur soit reconnue, mais 37 ans....

1 réponse

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  • il y a 3 mois
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    Cela n'a rien de surprenant. Et encore, comme c'est au USA, il aurait pu être reconnu innocent après avoir été exécuté.

    Mais restons en France pour quelques rappels. Lors d'un procès, un innocent peut être reconnu coupable à tort. Il peut alors faire appel. Mais, entre les deux, il n'y a pas de nouvelle enquête, sauf exception. Donc, en général la cour d'Appel va le rejuger sur les même base. Donc, sauf à ce auqe le président du tribunal d'appel ait des doutes, il a de fortes chances d'être à nouveau condamné.

    Après, il peut alors demander la cassation. Mais la Cour de Cassation se contente de vérifier que les règle de droit ont bien été respectés.

    Donc, au cas où le jugement initial est une condamnation, un innocent condamné à tort, en France, a de faibles chances que son innocence soit reconnue rapidement.

    Or, une fois que la condamnation est définitive, sa dernière chance est d'obtenir un jugement en révision. Mais pour cela il faut qu'il y ait des faits nouveaux. Or, après la condamnation, il n'y a plus d'enquêteur sur le dossier. Donc les "faits nouveaux" ne peuvent provenir que de deux sources:

    1- La famille paie un enquêteur privé pour rechercher ces faits (il faut donc être riche),

    2- Dans le cadre d'une autre affaire, la police découvre que le suspect est mêlé à la première affaire.

    Et c'est comme cela que Patrick Dils est resté 15 ans en prison pour un crime qu'il n'avait pas commis.

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