claudia a posé la question dans Amour et relationsMariage et divorce · il y a 2 mois

Nom de famille d'un enfant?

Bonjour,

Mon enfant actuel porte mon nom car je l'ai reconnu en premier. Mon ex-conjoint m'a demandé d'aller avec lui en mairie pour rajouter son nom de famille au mien (il a reconnu l'enfant) et j'ai refusé. Notre enfant n'a que 5 mois actuellement.

Peut-il tout de même sans mon accord accoler son nom à celui de notre enfant en passant par une procédure juridique ?

Merci.

7 réponses

Évaluation
  • gladys
    Lv 4
    il y a 2 mois
    Réponse favorite

    non, votre enfant né hors mariage porte votre nom, pas parce que vous l'avez "reconnu" mais parce que c'est la naissance (la déclaration de naissance) qui fonde la filiation maternelle ..

    ensuite, pour modifier l'état-civil d'un enfant né hors mariage même dans le cas où il a été reconnu par le père a posteriori, il faut l'accord des deux parents, il ne pourra donc rien imposer sans votre consentement

    c'est la loi ..

    " En l'absence de déclaration CONJOINTE de choix de nom de famille, l'enfant prend le nom du parent pour lequel sa filiation est établie en premier. "

    @Philou, le père ayant reconnu l'enfant, il a juridiquement des droits sur lui et des devoirs à son endroit, mais pas celui-là

    @Claudia : en l'état actuel de la loi et dans votre cas tel que vous le décrivez, aucune procédure ne peut lui accorder de faire modifier le nom de l'enfant (à défaut de votre accord)

  • Philou
    Lv 7
    il y a 2 mois

    Il n'a pas besoin de toi pour reconnaître l'enfant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroi... et s'il le fait avant les un an de l'enfant il aura aussi l'autorité parentale après avoir saisi le juge des affaires familiales : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroi...

    Ne pense pas à toi, pense à l'intérêt de ton enfant qui aura besoin d'un père. 

  • gladys
    Lv 6
    il y a 2 mois

    @abus : non.. la procédure n'aboutirait pas, même dans les évolutions les plus récentes de la loi au sujet des noms attribués aux enfants lors de naissances hors mariages avec reconnaissance ultérieure par le père, le principe n'a pas changé

    voir le deuxième paragraphe du chapitre intitulé "l'établissement de la maternité par la mention du nom de la mère dans l'acte de naissance"https://www.cairn.info/revue-recherches-familiales... juristes le regrettent, et on constate que dans "la course à la filiation" pour le nom d'usage, comme c'est toujours le "premier" qui a déclaré qui gagne le patronyme de l'enfant (dans le cas de Claudia, ç'aurait pu être le père !), les femmes font des déclarations anticipées de filiation dès qu'elles apprennent leur grossesse, justement pour éviter qu'un père dont elles sont séparées et dont elles ne souhaitent pas le nom pour leur enfant, puisse les "doubler" auprès de l'état civil !

  • il y a 2 mois

    jeu de 7 familles ou en 52 cartes jeu de chats

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  • Anonyme
    il y a 2 mois

    Il a le droit légitime de reconnaître l'enfant même si tu  t'y oppose.

  • il y a 2 mois

    Mais j'imagine que bien sur, vous voulez quand même une bonne pension ? Un peu facile, je veux un enfant, je trouve un type, je tombe enceinte, je veux pas du "papa" mais bien de la pension ! Mais quel monde de fous et folles, pour le coup !

  • Lv 7
    il y a 2 mois

    Tu ne peux pas refuser qu'il reconnaisse son enfant. Il peut te faire un procès pour ça, et que son enfant porte aussi son nom.

    @Gladys : si la mère s'oppose, le père peut saisir le procureur, et si la mère ne donne pas un autre nom comme père de l'enfant, il aura gain de cause et la mère aura prouvé qu'elle est de mauvaise volonté dans la séparation (vu qu'il est question de la garde sur ses autres questions, vaut mieux pas qu'elle joue la mariole avec la filiation de son enfant). Et aujourd'hui il n'y a plus de différence entre enfants nés hors mariage ou de parents mariés.

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