evis
Lv 6
evis a posé la question dans Politique et gouvernementDroit · il y a 1 mois

Une entreprise est-elle responsable des dommages que pourraient occasionner aux voisins, les branches d'un arbre situé sur son terrain ?

Mise à jour:

pour les racines je crois que le voisin peut le faire lui-même si elles se trouvent dans son propre terrain

2 réponses

Évaluation
  • Pierre
    Lv 7
    il y a 1 mois
    Réponse favorite

    Oui, elle a obligation de prendre toutes mesures nécessaires pour éviter que cet arbre (ou quoi que ce soit d'autre) cause des dommages aux voisins. L'arbre tout entier est censé appartenir au propriétaire du terrain sur lequel il a été planté (ou a poussé spontanément), en principe il faut couper toutes les branches qui surplombent le terrain d'autrui, et aussi les racines... 

  • il y a 1 mois

    Bien sûr            .

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