Dylan a posé la question dans Politique et gouvernementDroit · il y a 2 mois

Quel est le terme signifiant que l'on commet un crime en étant sous influence de psychotropes à son insu?

Bonjour à tous !

Je peu par exemple citer l'exemple du Dr.Bécaud ou la fusillade de Columbine qui sont imputable au Zoloft(anti-dépréseur)

Je demande ceci pour mon travail d'étude.

Merci 

Mise à jour:

Petite précision : Je veux savoir le terme signifiant que c'est le psychotrope qui a induit le passage à l'acte et non le fait que le psychotrope a été pris délibérement afin de se déshiniber.

2 réponses

Évaluation
  • il y a 2 mois
    Réponse favorite

    C'est  l'abolition  du  discernement.

    L'article  L 122-1  du  Code  pénal  dispose  que : " N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes."

    Pour  que  l'auteur  soit  pénalement  responsable, il  faut  qu'il  ait  conscience  de  commettre  une  infraction.

  • Lv 7
    il y a 2 mois

    L'abolition de discernement l'est pas entièrement responsable du passage à l'acte, il faut qu'il y ait l'idée de ce passage à l'acte avant, consciemment ou non.

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