Givetois a posé la question dans Entreprises et financeImmobilier · il y a 3 mois

4 copropriétaires doivent-ils régler la rénovation d'un balcon (2920€) dont seuls 2 ont la jouissance ?  ou seulement les 2 utilisateurs ? ?

6 réponses

Évaluation
  • il y a 3 mois
    Réponse favorite

    Normalement, cela dépend du type de travaux: https://www.cotoit.fr/blog/balcon-copropriete

    Après, il y a d'autres  caractéristiques qui peuvent entrer en ligne de compte. Le balcon est-il séparé en deux espaces distincts de sorte que les copropriétaires n'aient accès qu'à une seule partie? Si c'est le cas, on entre totalement dans les critères de l'article pré-cité. C'est à dire que le gros œuvre du balcon est une partie commune, mais que la partie superficielle est une partie privative. Si ce n'est pas le cas, le balcon pourrait être considéré comme une partie commune dans sa totalité. Mais là, cela dépend probablement de son "histoire". L'immeuble a-t-il été construit comme cela (balcon commun dès le départ)? Ou s'agit-il d'un logement divisé en deux par la suite?

    Il serait donc préférable de vous adresser à un avocat spécialisé, en lui amenant le règlement de copropriété (contient-il quelque chose concernant ce balcon?) ainsi que les éléments d'historique concernant ce balcon.

  • Kait.
    Lv 7
    il y a 3 mois

    Que dit le cahier des charges de la co- propriété.

    Car chacun a des millièmes de copropriété et ça doit se payer d’après ces millièmes.

  • ?
    Lv 7
    il y a 1 mois

    c'est certainement la copropriété qui va règler , même s'il n'y avait qu'un seul utilisateur ..voir avec le syndic .

  • il y a 3 mois

    oui en fonction de leur part

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  • il y a 3 mois

    il y a des tantièmes effectivement puisque DEUX sur QUATRE ont des combles aménagées au premier étage ou se trouve le balcon

    Source(s) : il y a des tantièmes effectivement puisque DEUX sur QUATRE ont des combles aménagées au premier étage ou se trouve le balcon
  • il y a 3 mois

    Cela dépend du réglement, mais en  général les travaux de ce type améliorent la qualité générale de l'immeuble, et donc la valeur de tous les logements. Les personnes non directement concernées paient, mais paient moins.

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