Lawyer
Lv 7
Lawyer a posé la question dans Politique et gouvernementDroit · il y a 2 mois

Relèvement temporaire du seuil de certains marchés publics à 70.000€ HT sans mise en concurrence. Bien ou pas? ?

7 réponses

Évaluation
  • il y a 2 mois
    Réponse favorite

    Ce seuil pour tous les marchés est de 40 000€ HT, c'est une mesure temporaire pour aider notamment le BTP et tenter de relancer l'économie, pourquoi pas...

    Après ces marchés restent soumis à trois conditions posées par le CE :

    "L'acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin." 

  • il y a 2 mois

    Ca  peut être un  bon   plan  de relance  mais  bien contrôlé et surtout  bien encadré  par  contre 

    Sinon gare  à certaines   "dérives" 

    je profite  de  ce post  pour  remercier  Nemo pour sa  RF  

    *Désolé  mais   sans  com  on fait  comme  on peut     lolll 

  • Lv 7
    il y a 2 mois

    Mouais, ça faut gagner du temps en supprimant une étape de procédure, tout en empêchant les concurrents de l'entreprise déjà choisie en amont de faire réclamation... Je ne pense pas que ça change grand chose à la situation actuelle.

  • Nemo
    Lv 5
    il y a 2 mois

    je suis favorable ,les marchés publics peuvent poser a un  gestionnaire  le dilemme suivant soit

    -le respecter scrupuleusement et perdre des mois pour faire des travaux

    -"bricoler" avec les délais pour satisfaire plus vite les usagers du service public (en prenant des risques personnels non négligeables)

  • Que pensez-vous des réponses ? Vous pouvez vous connecter afin de voter pour la réponse.
  • il y a 2 mois

    C'est bien s'il y a une action réelle de vérification de la justification de la procédure a postériori.

  • il y a 2 mois

    Le droit des marchés publics est loin d'être ma spécialité, je ne suis même pas publiciste, et pourtant, si tu as un marché a passer et que tu veux que ce soit l'entreprise de ton beau frère qui l'obtienne, ou celle du mec qui a promis de te payer des vacances aux Maldives, pas de soucis, je sais faire.......

    La procédure de marché public, c'est avant tout une escroquerie intellectuelle

    Peut être que dans les petites collectivités locales, avec de petites entreprises, cela sert a quelque chose (et encore, a part a prendre 2 ans pour prendre une décision prise en une semaine dans le privé, je suis pas sur...) mais quand tu veux vraiment la squeezer, c'est pas si compliqué que ça

  • il y a 2 mois

    On s'occupe des copains! lol!

Vous avez d’autres questions ? Pour obtenir des réponses, posez vos questions dès maintenant.