La cour d'appel pourrait-elle aggraver la condamnation des Fillon ?

C'est bien joli d'user dilatoirement de son droit de faire appel pour éviter l'incarcération immédiate. Mais c'est risqué ! Car on a déjà vu des cours d'appel assez sévères pour punir des appels excessifs d'amendes civiles et même abonder dans le sens de la décision des juges de premier ressort en aggravant les peines initialement prononcées.

3 réponses

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  • il y a 1 mois
    Réponse favorite

    Faire appel, c'est prendre un risque, les Balkany (par exemple) ont pris plus cher en appel qu'en première instance ?

  • il y a 1 mois

    Oui.

    L'appel  ne  peut  être  dilatoire. Le  droit  de  demander  un  second  jugement  est  un  droit  fondamental.

  • Lawyer
    Lv 7
    il y a 1 mois

    Tout dépend de la nature du dossier. Les juge d'appel sont plus regardant sur les questions de Droit même s'il ne s'agit pas de la Cour de Cassation qui elle juge uniquement le Droit. 

    L'intérêt d'interjeter appel s'analyse aussi au regard des motivations du jugement. 

    Est ce qu'il peut écoper de plus? Je ne crois pas compte tenu de la sévérité du jugement de 1ere instance. D'ailleurs il est tellement sévère que ne pas interjeter appel est un non sens si l'on a une approche pragmatique. 

    En revanche l'appel est un Droit qui appartient à tous, l'exercer n'est pas dilatoire, surtout quand la sanction s'illustre par sa sévérité. 

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