what elfe a posé la question dans Politique et gouvernementDroit · il y a 1 mois

Si une personne fait du bruit en dehors des horaires autorisés, le maire doit-il intervenir ou faut-il passer par un médiateur ?

Dans mon cas: mon voisin utilise des outils bruyant pendant les heures de repas entre midi et 14h (donc non autorisé par le règlement sanitaire) et le maire à qui je demande d'intervenir est allé voir le voisin pour lui rappeler les règles et me dit que si ça continue il ne pourra intervenir pour un simple "différent de voisinage" et que je dois passer par un médiateur. Pourtant le problème est simple: si l'infraction cesse, la gêne aussi et le maire est autorité de police sur sa commune. A mon avis, il ne s'agit pas d'un simple différent, mais d'un trouble de voisinage encadré par un règlement strict

3 réponses

Évaluation
  • arrial
    Lv 7
    il y a 1 mois

    Oui, céans, dans ton séant, mon bel enfant.

  • pat
    Lv 7
    il y a 1 mois

    la gendarmerie ou la police sera plus efficace

  • Lawyer
    Lv 7
    il y a 1 mois

    La loi ne suffit pas à régler les problèmes de voisinage. 

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