En consultant le cadastre, est-il possible de trouver les coordonnées d'un propriétaire de terrain ?

7 réponses

Évaluation
  • il y a 2 mois

    Les coordonnées c'est beaucoup dire.

    Le Plan cadastrale va te permettre de connaître le nom du propriétaire du terrain.

    Les services du Cadastre peut te permettre d'obtenir l'historique de ce terrain ; s'il est à jour tu peux y trouver l'adresse actuelle du propriétaire.

  • Kait.
    Lv 7
    il y a 2 mois

    Tu peux demander à la Mairie de te donner les coordonnées du propriétaire du terrain que tu vois sut le cadastre.

    Quand je cherchais un terrain en 1995 pour construire ma maison j'ai procédé de cette façon, et j'ai eu les coordonnées de la personne.

  • arrial
    Lv 7
    il y a 2 mois

    Non.

     

    La documentation cadastrale est l'ensemble des documents qui permettent de recenser, décrire et évaluer les propriétés immobilières en France.

    Elle sert de base pour calculer les impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière...).

    Cette documentation comprend notamment :

    • le plan cadastral composé d'un tableau présentant le territoire d'une commune et sa division en sections, de feuilles parcellaires sur lesquelles sont reportés les numéros et limites des parcelles sans indication nominative des propriétaires. Ces documents sont accessibles à tous ;

    • la matrice cadastrale, dont sont issus les relevés de propriété (également appelés extraits de matrice), qui indique notamment l'identité des propriétaires et la liste des parcelles leur appartenant situées dans la commune. Un extrait de la matrice cadastrale peut être communiqué uniquement au propriétaire du bien immobilier (ou à son mandataire agissant en son nom).

     

     

    Le principe de libre communication des documents cadastraux a pour principal objectif de permettre aux particuliers de déterminer l’étendue de leurs biens. Ainsi, le propriétaire d’un bien accède à l’ensemble des données cadastrales qui le concernent.

    En revanche, le droit d’accès reconnu aux tiers est limité afin de prendre en compte les impératifs liés à la protection de la vie privée. Certaines données sont librement consultables alors que d’autres sont soumises à des conditions d’accès.

    • Le plan cadastral : sa consultation est libre et gratuite.

    • La matrice cadastrale : sa consultation est soumise à des règles qui prennent en compte, notamment, la nature des informations souhaitées et les personnes habilitées à les obtenir.

    Le décret 2012-59 du 18 janvier 2012 relatif à la délivrance au public de certaines informations cadastrales précise les modalités de délivrance des renseignements issus de la matrice cadastrale et les services habilités à les communiquer.

     

    Depuis 2008, les plans cadastraux sont consultables sur cadastre.gouv.fr.

    La recherche s’effectue en saisissant la commune concernée, puis l’adresse de la parcelle, la référence de la feuille cadastrale, et la référence de la parcelle.

    Ce service permet :

    d’éditer gratuitement au format A4 ou A3 un extrait de plan, la liste des parcelles correspondantes avec leur adresse, leur surface et un plan de situation.

    de commander en ligne des documents sur un support papier, plastique ou numérique. La tarification est dégressive selon la quantité commandée.

  • il y a 2 mois

    oui et en demandant en maire aussi 

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  • Anonyme
    il y a 2 mois

    Oui, mais en mairie ou au service du cadastre, ou faire appel à un géomètre. Internet et cadastre.gouv.fr ne permet que d'avoir des renseignements sur une parcelle, sans les coordonnées du propriétaire.

  • il y a 2 mois
  • il y a 2 mois

    non a moins que c'est secret

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