john a posé la question dans Politique et gouvernementDroit · il y a 2 mois

quelle sanction au tribunal correctionnel ? ( 15 et 6 jours d ITT)?

je sais que je vous repose ici regulierement cette question mais jesuis toujours dans l incertitude...une plainte pour harcelement de voisinage avec 15 et 6 jours d ITT psychologiques plus des circonstances aggravantes "homophobie " " en reunion" " sur personne handicapé"...mais pas de blessures ni photos justes des certificats medicaux......a quelle sanction les agressseurs seront ils condamnés ?........des avocats me disent que c est tres grave.... dautres que pas du tout.....merci de vos reponses

Mise à jour:

NOTA / C EST MOI LA VICTIME

3 réponses

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  • Lv 7
    il y a 2 mois
    Réponse favorite

    Ici je vois que les peines encourues sont 2 ans de prison de 30000€ d'amende, mais ils ne parlent pas de l'homophobie en circonstance aggravante, et quid de la durée de ton ITT (si 15 jours est retenu, ils risquent 3 ans et 45000 €) :

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.d... 

    Mais demande exactement à ton avocat, il est là pour ça.

    Et comme le dit Yamaela, il faut prouver chaque point sinon ça peut finir en non-lieu (je suppose que tu as des certificats médicaux pour l'ITT, mais quels autres éléments de preuve, ou des témoins?).

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  • Anonyme
    il y a 2 mois

    Cette affaire sera classée sans suite par manque de preuves. 

    Et c'est vous qui serez ensuite poursuivi par le gardien et les autres pour diffamation.

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  • il y a 2 mois

    Les agresseurs?!? Vous vous y êtes mis à plusieurs pour harceler violemment une personne qui depuis est handicapée ?^^ Ou pire, était déjà handicapée ?^^ 

    Cela peut aller assez loin, tout dépendra du juge et surtout si vous avez des antécédents. Si vous en avez, cela pèsera probablement dans le dossier. 

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    • yamaela
      Lv 7
      il y a 2 moisSignaler

      Ah ok! Désolée. Mais il n'est pas très clair votre message. Si vos agresseurs ont des antécédents cela peut jouer en leur défaveur. Mais si tout repose sur votre parole (zéro témoin) cela peut se terminer en non-lieu. 

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