Sylvaine a posé la question dans Politique et gouvernementDroit · il y a 2 mois

Faux certificat délivré par un médecin expert en tutelle, curatelle ,que risque t'il?

3 réponses

Évaluation
  • Anonyme
    il y a 2 mois

    20 ans de prison, mais il faut le prouver.

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  • Lv 7
    il y a 2 mois

    Dans ton cas rien, car au lieu de tourner en boucle sur internet tu aurais dû contester le jugement, mais c'est trop tard, il fallait te réveiller avant. Et je pense que tu n'es pas consciente de l'état de santé de ta mère.

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  • il y a 2 mois

    Je pense qu'il risque la prison.J'ai fait appel du jugement.

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