Anonyme
Anonyme a posé la question dans Entreprises et financeEntreprises, finance et démarches administratives · il y a 4 mois

Un acte de décès d'une personne civile, (un particulier)comporte-t-il les circonstances de la mort? Tout au moins une indication succincte?

merci.

7 réponses

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  • il y a 2 mois

    en général : la mention  , mort d'un arrèt du coeur a la fin de sa vie , est obligatoire ,  bonne journée ;

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  • Anonyme
    il y a 3 mois

    non aucune, jamais !!!! et des actes de décès j'en ai vu toutes les semaines pendant 9 ans...

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  • il y a 4 mois

    Ben non, il n'y a que la date et le lieu de la mort.

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  • Lv 7
    il y a 4 mois

    Non, juste la date, l'heure et le lieu du décès, des infos sur la personne (naissance, situation maritale, profession), et la personne qui a fait l'acte.

    Si tu demandes à un personnel médical, il ne te le dira pas, car non seulement il doit respecter le secret médical, mais en plus il n'a pas que ça à faire si tu n'es pas un proche (famille par exemple).

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  • il y a 4 mois

    le médecin qui a établi le certificat de décés le sait .........mais il n' a pas à te le dire .

    Rien ne t'empêche d' essayer .

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  • Vlad
    Lv 7
    il y a 4 mois

    Non. Aucune indication, même succinte sur les circonstances de la mort.

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  • Kait.
    Lv 7
    il y a 4 mois

    Non un certificat de décès donne la date et le lieu du décès,l'heure, sans plus.

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