CocO
Lv 7
CocO a posé la question dans Maison et jardinMaison et Jardin - Divers · il y a 2 mois

Est-ce légal sans autorisation de « construire » des cabanons et des enclos dans son jardin en zone urbaine pour y mettre des animaux?

Mon voisin me désespère! Il y a déjà 3 abris avec poules et lapins et là j’ai aperçu une nouvelle construction en bois et filet. Tout ça contre ma haie qui d’ailleurs prend cher car elle penche! J’avais 3 lapins 🐇 à lui dans mon jardin et je pense qu’ils sont venus en notre absence les récupérer sauf qu’il en reste un 

Mise à jour:

@ coucou laurent le nolife

6 réponses

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  • il y a 2 mois
    Réponse favorite

    Cela dépend de la surface des "cabanons". S'ils font moins de 5m2, aucune déclaration n'est à faire en mairie.

    Au delà de 5m2, une déclaration préalable est obligatoire.

  • il y a 2 mois

    J'espère bien que oui.  Mais les gros abris de jardins sont taxables.

    • CocO
      Lv 7
      il y a 2 moisSignaler

      marre de ses conneries et si je chope encore un de ses gamins chez moi ça va péter!

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  • Kait.
    Lv 7
    il y a 2 mois

    Les cabanes de plus de 5 m2 doivent avoir une autorisation de la Mairie.

    Au delà de 20 m2 c'est un permis de construire.

    Contacte les impôts pour savoir s'il les a déclarés car maintenant c'est payant les cabanons.

    Il n'a pas le droit de venir chez toi, c'est une intrusion.

  • il y a 2 mois

    Bien sûr 🙄 c’est même recommandé..! 

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  • il y a 2 mois

    pas sûr qu'il ait déclaré ses cabanons , le signaler à la Mairie , surtout si c'est dérangeant pour le voisinage ..

  • En plus des histoires de déclarations, si les lapins se retrouvent chez toi, c'est que leur enclos n'est pas adapté; tu peux peut-être en toucher deux mots à la SPA ou à un véto...

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