Réda a posé la question dans ÉducationEnseignement primaire et secondaire · il y a 1 mois

Avis aux législateurs ?

Quelle est la durée de validité d'une Loi ? Merci pour votre contribution.

Mise à jour:

Il existe dans notre pays une Loi qui interdit la mendicité et le vagabondage. Elle date des années soixante. Est ce qu' on va l'oublier comme l'a attestée "Schtroumpf à Lunettes".

3 réponses

Évaluation
  • il y a 1 mois
    Meilleure réponse

    jusqu'à ce qu'une autre l'annule ... ou jusqu'à ce qu'on l'oublie.

  • Anonyme
    il y a 1 mois

    environ 6 ans 2 mois 8 heures 44 minutes et 20 secondes précisément 

  • Joël
    Lv 7
    il y a 1 mois

    à vie

    pour qu'elle soit annulée ou revue seul le Conseil Constitutionnel est habilité à le faire et encore sous certaines conditions.

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