Sylvana a posé la question dans Politique et gouvernementDroit · il y a 10 mois

Lors d'un renouvellement de curatelle est t'il possible que le juge nome le même expert deux fois?

2 réponses

Évaluation
  • Lv 7
    il y a 10 mois

    Oui s'il n'y a pas de problème, un expert est un professionnel assermenté à qui la justice (ou une des parties) demande son avis professionnel. 

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroi...

    Demande la liste des médecins experts si tu veux un autre avis, et dépêche-toi, tu n'as que 15 jours après notification du jugement pour le contester : https://www.adultes-vulnerables.fr/fiche-reglement...

  • il y a 10 mois

    Ce n'est pas le juge qui nomme l'expert. C'est le libre choix de la personne. Le juge nomme en dernier recours, et par simplicité, il nommera le même. Uniquement pour pas se prendre la tête à en chercher un autre.

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