Sylvana a posé la question dans Politique et gouvernementDroit · il y a 2 mois

La curatrice de ma mère à demandé à se faire renouveler le mandat sur la base d'un certificat médical fictif,en a t'elle le droit?

Mise à jour:

En effet il est question d'un certificat émanant du même expert que celui vu il y a 6 ans que ma mère n'a d'ailleurs jamais revu.

6 réponses

Évaluation
  • Philou
    Lv 7
    il y a 2 mois

    Si le certificat est un faux, il faut porter plainte pour faux et usage de faux et aussi le signaler au juge.

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  • Un certificat médical est fait par un médecin, "expert" est trop vague (on peut être tout "expert", ça veut juste dire que la personne st assermentée par la justice pour travailler pour elle sur demande). Tu peux contester en demandant une autre expertise médicale, ou en demandant un autre curateur si tu n'as pas confiance dans le premier et dépêche-toi, tu as 15 jours.

    https://www.adultes-vulnerables.fr/fiche-reglement...

  • il y a 2 mois

    pour un curetage , je ne sais pas  ;

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  • il y a 2 mois

    il semble que le certificat en question soit un faux ,car il a été rédigé le dimanche 29 septembre 2019.Ou alors un ancien certificat dont la date aurait été volontairement modifiée;

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  • il y a 2 mois

    Bien sûr ! Il peut même le rédiger sur du papier Q ! Tu en as des problèmes on dirait...

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  • il y a 2 mois

    Hein ? Absolument pas. En plus, le certificat médical doit être fait sur une liste de médecins agréés par le tribunal, pas n'importe quel médecin.

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