Anonyme
Anonyme a posé la question dans Maison et jardinMaison et Jardin - Divers · il y a 9 mois

Avez-vous déjà reçu une amende pour non conformité du fosse septique par la SPANC ? est-ce des menaces en l'air ?

6 réponses

Évaluation
  • il y a 9 mois
    Réponse favorite

    Non, ils  l'ont envisagé dans ma région, mais abandonné. Trop de personnes sans gros moyen pour se mettre aux normes, et pas assez de budget pour les aider. Dans des villages, cela représente 80 % de la population. 

    Même quand on achète, on nous dit que nous avons un an pour nous mettre aux normes mais je sais par le notaire et une agence, qu'ils ne feront rien si je ne le fais pas.

  • Kait.
    Lv 7
    il y a 9 mois

    Non je n'ai pas reçu d'amende pour la fosse septique.

    Mais je crois que ce ne sont pas des menaces en l'air car avec l'Europe ils n'en veulent plus de fosses septiques, si tu as le tout à l'égout tu es obligé e t'y raccorder.

    Nous, nous avions une fosse, ils ont posé le tout à l'égout en 2009 avec obligation de s'y raccorder, ce que nous avons faits.

    Bien sur depuis l'eau est plus chères puisque toutes les taxes, ça double la facture.

  • Anonyme
    il y a 8 mois

    Mes parents n'ont pas eu çça

  • il y a 8 mois

    Ce n'est pas parce que sur la porte des "Chiottes" y'a écrit "Bénédictine" que s'en est !

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  • T*H*Y
    Lv 7
    il y a 8 mois

    c'est tout à fait légal car ces fosses sont contrôlées par les collectivités et doivent être aux normes

  • il y a 9 mois

    des menaces en l'air  ? 

    tu crois à une blague ?

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