Existe il un délai obligatoire de conservation de l'historique des commandes clients ?

Question

Bonjour,

Sur un site commercial en ligne comme Damart, est il normal de voir l'historique de ses commandes supprimé ?

Y a t il des obligations pour un site commercial qui leur imposent de conserver l'historique des commandes de ses clients ?

Merci.

Answer 1

38 ans minimum selon la reglementation GDPR

Answer 2

Je ne m'y connais pas

Answer 3

Non, il n'y a aucune disposition légale pour conserver l'historique des ordres d'un client sur un site.

Par contre l'entreprise vendeuse est légalement obligée de conserver  (4 ou 5 ans je crois ) toutes les pièces comptables de son activité.

Answer 4

Normalement l'historique des commandes peut être archivé lorsque l'exercice comptable est clos.  Rien n'oblige les commerçants à mettre ces archives à disposition des clients, ce qui aurait un coût non négligeable en prenant beaucoup de place sur les serveurs en ligne.