Existe il un délai obligatoire de conservation de l'historique des commandes clients ?

Bonjour,

Sur un site commercial en ligne comme Damart, est il normal de voir l'historique de ses commandes supprimé ?

Y a t il des obligations pour un site commercial qui leur imposent de conserver l'historique des commandes de ses clients ?

Merci.

4 réponses

Évaluation
  • Anonyme
    il y a 3 semaines

    38 ans minimum selon la reglementation GDPR

    • pauloil y a 3 semainesSignaler

      Avez-vous un lien svp vers cet article ?

  • il y a 2 semaines

    Je ne m'y connais pas

  • Philou
    Lv 7
    il y a 3 semaines

    Non, il n'y a aucune disposition légale pour conserver l'historique des ordres d'un client sur un site.

    Par contre l'entreprise vendeuse est légalement obligée de conserver  (4 ou 5 ans je crois ) toutes les pièces comptables de son activité.

    • pauloil y a 3 semainesSignaler

      Merci pour votre réponse.
      Est ce que le site commerçant à l'obligation de restaurer l'historique de mes commandes pendant cette période de 4 à 5 ans si je le demande ? car j'aimerai retrouver les factures et les produits commandés.

  • Pierre
    Lv 7
    il y a 3 semaines

    Normalement l'historique des commandes peut être archivé lorsque l'exercice comptable est clos.  Rien n'oblige les commerçants à mettre ces archives à disposition des clients, ce qui aurait un coût non négligeable en prenant beaucoup de place sur les serveurs en ligne.

    • pauloil y a 3 semainesSignaler

      Merci pour votre réponse. 
      Est-ce que le commerçant, à ma demande, peut me mettre à disposition l'historique des commandes le temps que je puisse les sauvegarder ou rien ne l'y oblige ?

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