Existe il un délai obligatoire de conservation de l'historique des commandes clients ?

Question

Bonjour,

Sur un site commercial en ligne comme Damart, est il normal de voir l'historique de ses commandes supprimé ?

Y a t il des obligations pour un site commercial qui leur imposent de conserver l'historique des commandes de ses clients ?

Merci.

Answer 1

38 ans minimum selon la reglementation GDPR

• pauloil y a 2 moisSignaler

  Avez-vous un lien svp vers cet article ?
  

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Answer 2

Je ne m'y connais pas

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Answer 3

Non, il n'y a aucune disposition légale pour conserver l'historique des ordres d'un client sur un site.

Par contre l'entreprise vendeuse est légalement obligée de conserver  (4 ou 5 ans je crois ) toutes les pièces comptables de son activité.

• pauloil y a 2 moisSignaler

  Merci pour votre réponse.
  Est ce que le site commerçant à l'obligation de restaurer l'historique de mes commandes pendant cette période de 4 à 5 ans si je le demande ? car j'aimerai retrouver les factures et les produits commandés.
  

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Answer 4

Normalement l'historique des commandes peut être archivé lorsque l'exercice comptable est clos.  Rien n'oblige les commerçants à mettre ces archives à disposition des clients, ce qui aurait un coût non négligeable en prenant beaucoup de place sur les serveurs en ligne.

• pauloil y a 2 moisSignaler

  Merci pour votre réponse. 
  Est-ce que le commerçant, à ma demande, peut me mettre à disposition l'historique des commandes le temps que je puisse les sauvegarder ou rien ne l'y oblige ?
  

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