Anonyme
Anonyme a posé la question dans Politique et gouvernementDroit · il y a 3 semaines

Procédure pour obtenir un procès verbale datant de 2003?

Bonjour, 

En 2003, mes parents ont portés plaintes pour moi. N'étant agé que de 4 ans, je n'en ai aucun souvenir. Cependant, il est maintenant nécessaire pour moi de découvrir ce qui s'est passé. 

En parler avec mes parents n'est pas possible. Ils ont seulement pu me donner le dossier qu'ils avaient constitué mais qui ne contient quasi rien si ce n'est la convocation au tribunal.

Dans ce cadre la, on m'a conseillé de demander le procès verbal. J'aimerais donc comprendre ce que s'est exactement et les procédures pour le récupérer (s'il n'a pas été détruit evidemment). 

J'ai été au commissariat mais je suis tombée sur un jeune qui n'y comprenait rien. 

Merci d'avance de vos réponses 

3 réponses

Évaluation
  • il y a 3 semaines

    Tu devrais plutôt apprendre l'orthographe.

  • Un procès-verbal est un document qui retranscrit la procédure, les faits, propos, etc.. C'est ce qui peut te décrire le plus en détails ce qu'i s'est passé avec la copie du jugement. Tes parents doivent avoir la copie du jugement si c'est allé jusqu'à une condamnation, sinon ils doivent avoir aussi une copie de leur plainte (s'ils ne l'ont pas, leur dossier est incomplet). Adresse-toi au tribunal où leur plainte a été traitée (normalement celle de ton domicile en 2003), avec les références mentionnées sur leur convocation.

  • Anonyme
    il y a 3 semaines

    A-v-o-c-a-t-  -*...../......*-

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