nacer s a posé la question dans Maison et jardinMaison et Jardin - Divers · il y a 1 mois

portail sur voie privée?

Mon jardin donne sur une voie privée, sur une longueur d'environ 3,5 mètres.

Je souhaiterai ouvrir la clôture actuelle afin d'y installer un portail, et pouvoir garer ma voiture dans mon jardin. Est ce que cela est possible.

La voie privée est en bitume, et sert d'accès à 4 ou 5 maisons voisines.

merci de vos retours

13 réponses

Évaluation
  • il y a 1 mois

    Il y a plusieurs choses. Tout d'abord il faut voir auprès du service d'urbanisme ce que tu as le droit de faire. Ouvrir un portail nécessite une demande préalable. ensuite, comme c'est une voie privée, il faut voir quel status elle a, qui en est le propriétaire. Si c'est une servitude, le propriétaire du terrain n'a probablement pas envie de se créer un niveau de servitude de plus. Si c'est un voie d'un lotissement, il faut voir le règlement du lotissement, et obtenir des autorisations de la part de la co-propriété, soit sous forme de servitude, soit sous forme d'adhésion à la co-propriété.

    • alain K
      Lv 7
      il y a 1 moisSignaler

      A partir du moment où c'est une voie privée, tu es contraint par ce que peut décider le(s) propriétaire(s). En cas de refus tu n'as pas de possibilité de faire ton portail sur cette voie.

  • Si la voie est vraiment privée (vérifie en mairie), arrange-toi avec les voisins pour participer à son entretien en contrepartie d'un droit de passage, car c'est souvent là où le bât blesse.

  • il y a 1 mois

    Voir le service urbanisme de ta commune! Tiens, ce lien pourrait éventuellement t'éclairer.

    https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/le-droit-d...

  • Anonyme
    il y a 1 mois

    cette voie privée ressemble à une servitude. Tu ne peux y faire ce que tu veux. Cotises toi avec les voisin pour installer un portail collectif. Le problème c'est que même celui qui ne veut pas cotiser pourra en profiter.  

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  • il y a 1 mois

    voici une photo du plan

    Attachment image
  • il y a 1 mois

    Si c'est une voie privée, il faudra certainement payer des dommages et intérêts au propriétaire !!!

    Nota ...

    D'après ton dessin tu as un accès direct à la rue Gambetta. Tu n'es donc pas enclavé ! et dans ce cas, il te sera difficile de demander et justifier légalement un droit de passage !!!

  • Pierre
    Lv 7
    il y a 1 mois

    Le dessin ne montre pas clairement l'emprise de la voie sur les terrains, il faut commencer par déterminer exactement tous les propriétaires concernés, puis obtenir une autorisation écrite de passage de chacun d'eux. Naturellement il est recommandé de proposer (par écrit) une participation aux frais d'entretien. Vous pouvez aussi proposer une indemnité...

    D'après la situation des lieux, il ne semble pas que vous puissiez invoquer une servitude, autrement dit il est toujours possible qu'un propriétaire refuse, sans que vous ayez moyen de passer outre.

    • Pierre
      Lv 7
      il y a 1 moisSignaler

      ...De toute manière un arrangement amiable avec les propriétaires concernés vous coutera certainement moins cher qu'un procès dont l'issue est incertaine. Le tout est de trouver les bons interlocuteurs et d'apporter de quoi les convaincre.

  • il y a 1 mois

    Si la copropriété a plus de dix ans , une simple déclaration de travaux en mairie devrait suffire .

    S 'il y a un syndic de copropriété , il faut les prévenir .

    Le mieux c 'est d'obtenir un accord écrit de leur part .

    .......

  • il y a 1 mois

    il faut en parler avec vos voisins,car la voie est privée ? mais a qui appartient elle ?

  • il y a 1 mois

    Tu dois aller voir à l'urbanisme. Au moins, tu sauras à qui appartient ce chemin.

    Je suis exactement dans la même situation, tout au début d'une venelle qui appartient à la commune, cette venelle est interdite aux voitures. ET j'ai le portail de plus de 3 mètres, on a acheté la maison qu'il existait. Les anciens propriétaires de ma maison rentraient leur voiture sur la cour, qui est couverte d'un auvent en dur. Je paie plus cher d'impôts foncier que le voisin de l'autre côté, exactement la même maison que la mienne, même emplacement par rapport à la rue et la venelle, mais inversé, parce que j'ai "cet avantage".

    • nacer sil y a 1 moisSignaler

      Mon cas est un petit peu différent. il s'agit d'une voie privée, d'accès a 3 maisons où j'aurais à demander aux propriétaires l'autorisation d'utiliser cette voie privée pour acceder à mon jardin. et si l'un d'eux dit non, je ne vois pas de possibilité de recours.

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