J'ai eu 2 loyers impayés j'ai réglé rapidement mon syndic me demande de payer l'huissier j'ai refusé il va reprendre d'exécution du jugement?

9 réponses

Évaluation
  • il y a 12 mois

    T'es chanceux chez nous, au Québec, t'as un jour de retard, tu es en tort. Si le 21 du mois, tu n'as pas payé, le propriétaire peut demander la résiliation du bail pour non paiement. Alors paie et ferme la.

  • Anonyme
    il y a 12 mois

    Si vous recevez un acte d’huissier, le premier réflexe à avoir est de regarder si l’huissier agit dans le cadre d’un procès ou non. Le principe est que vous ne devez payer que les actes nécessaires pour que votre créancier puisse récupérer son argent. Par exemple, si l’huissier vous délivre une mise en demeure, ou entreprend des démarches amiables pour vous inciter à payer votre dette, en dehors de tout procès, vous n’avez pas à payer les frais d’huissier. 

    Attention ! Certaines sociétés de recouvrement vous envoient des documents ayant l’apparence de documents officiels comme des fausses assignations : ne vous faites pas avoir !.

  • il y a 11 mois

    as tu les papiers de l'huissier comme quoi il est intervenu ? tu peux lui donner 10 eu par mois ,tu en a le droit!

  • T*H*Y
    Lv 7
    il y a 12 mois

    il faut régler les frais s'ils entrent dans la procédure officielle (jugement )

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  • il y a 12 mois

    Tu parle de jugement

    Du coup, je suppose que ton créancier, le syndic, a obtenu un titre exécutoire?

    Si oui, les frais d'huissier dans le cadre de ce titre exécutoire sont effectivement a ta charge

    Par contre, si on parle des frais d'huissier pré procès (ceux dont parle l'anonyme, mise en demeure, toute manœuvre amiable etc ), ils sont a la charge du syndic

  • Lv 7
    il y a 12 mois

    Si tu as une trace de ces règlements (virement visible sur ton relevé de compte, chèque, tout ce qui est autre que des espèces), envoie-lu une copie et si l'huissier se présente, ne le laisse pas entrer et présente-lui aussi les copies de tes règlements car c'est une erreur du syndic.

    Qu'appelles-tu "rapidement"?

  • il y a 12 mois

    Si tu es locataire tu n'as rien à faire avec le syndic, c 'est quoi cette histoire ?

  • arrial
    Lv 7
    il y a 12 mois

    … les losers finissent toujours par devoir rendre des comptes, Monsieur leu Vicomte deux Château Prout …

  • il y a 12 mois

    si tu as réglé après avoir été contactée par un huissier, tu dois payer les frais de l'huissier.

    Si tu ne le fais pas la somme va vite augmenter et tu vas te retrouver au Tribunal.

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