Manifestation Lacrymogènes. Les regroupenents dans la rue sont interdits et doivent être autorisées en date et lieu par la préfecture.?

Une simple idée à manifester est l'ennemi du Pouvoir archaïque du 21ème siècle.

5 réponses

Évaluation
  • jojo48
    Lv 7
    il y a 10 mois

    on ne peut pas demander à la fois la sécurité (et surtout pour les plus petits)et faire des manifestations sauvages.. donc heureusement les regroupements non déclarés sont interdits

    • Rossellogilles
      Lv 7
      il y a 10 moisSignaler

      ...pourtant le "regroupement" familial est autorisé... alors ? "heureusement" aussi ?

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  • nuage
    Lv 5
    il y a 10 mois

    Les regroupements dans la rue sont interdits et doivent être autorisées en date et lieu par la préfecture.?

    oui , et ? c'est pas nouveau ......la loi date et elle est logique on ne va pas laisser l'anarchie s'installer dans nos rues au détriment du citoyen Lambda qui a autre chose à faire que de calculer des itinéraires de contournement des manifs !

    Selon le décret loi du 23/10/1935, pour pouvoir exercer son droit de manifester, il faut faire une déclaration préalable, car «sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable, tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes et d’une façon générale toutes les manifestations sur la voie publique».

    Créé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.

    Si les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public et à compter du jour de déclaration d'une manifestation sur la voie publique ou si la manifestation n'a pas été déclarée, dès qu'il en a connaissance, le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police, peut interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la précèdent et jusqu'à dispersion, le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal. L'aire géographique où s'applique cette interdiction se limite aux lieux de la manifestation, aux lieux avoisinants et à leurs accès, son étendue devant demeurer proportionnée aux nécessités que font apparaître les circonstances.

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    • Rossellogilles
      Lv 7
      il y a 10 moisSignaler

      ...pas vraiment (abrogé c'est abrogé)... lol ! ... c'est faire réagir et, comme tu le vois, ça a marché ... mdr ! M'enfin, pour ta gouverne : c'est pas à un vieux singe qu'on apprend à faire des grimaces... lol ! et aujourd'hui mes grimaces sont de qualité...

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  • il y a 10 mois

    Je suis favorable à interdire toute manifestation de gilets jaunes

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  • il y a 10 mois

    Nous sommes revenus au temps de "l'Empereur de la République Française"... !

    La répression n'a fait que s'accentuer et, aujourd'hui, tu es condamnable pour "délit d'intention"... !

    Un extrait des Travaux parlementaires récents (nouvelle loi à l'étude en vue de la création d'une

    >> "enceinte de police judiciaire dédiée au traitement du maintien de l'ordre sur la commune parisienne"...

    ( ...les parisiens vont déguster... ! )

    "le législateur a considérablement renforcé, depuis vingt ans, l'arsenal répressif, en créant une série d'incriminations spécifiques destinées à sanctionner, le plus en amont possible, les faits troublant ou susceptibles de troubler l'ordre public et commis à l'occasion d'une manifestation.

    Ainsi, la loi précitée d'orientation et de programmation pour la sécurité du 21 janvier 1995 a incriminé le port et le transport, sans motif légitime, d'artifices non détonants, punis de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende3(*).

    Elle a par ailleurs créé la peine complémentaire d'interdiction de manifester, susceptible d'être prononcée par un juge à l'encontre de toute personne condamnée pour des faits de violence ou de dégradations commis à l'occasion d'une manifestation sur la voie publique4(*).

    Plus récemment, le décret n° 2009-724 du 19 juin 2009 a introduit dans le code pénal un article R. 645-14 qui punit d'une contravention de la 5e classe la dissimulation volontaire du visage, par toute personne se trouvant au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l'ordre public.

    Enfin, la loi n° 2010-201 du 14 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public a introduit un nouveau délit incriminant les actes préparatoires à la commission en réunion de faits de violence ou de dégradations dans le cadre d'une manifestation5(*). Ce délit, puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, constitue une association de malfaiteurs"

    • Rossellogilles
      Lv 7
      il y a 10 moisSignaler

      PEB : je vois qu'il y en a, même ici, qui ne sont pas d'accord avec les rapports du Sénat... mdr ! Yahoo est plein de grands Républicains ... ça manquait à la France...

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  • Anonyme
    il y a 10 mois

    Poutine, lors de son dernier passage en France a du lui expliquer comment faire dans une démocratie!

    • Rossellogilles
      Lv 7
      il y a 10 moisSignaler

      A mon avis, Poutine avait beaucoup à apprendre et il a dû lui demander des tuyaux... !

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