alain a posé la question dans Politique et gouvernementDroit · il y a 1 an

Au regard de la loi française, est-ce qu'une entreprise fondée sur le principe suivant serait recevable?

rechercher des volontaires qui feraient don de leur corps après leur mort pour fabriquer du pâté et des croquettes pour chiens et chats

6 réponses

Évaluation
  • Lv 7
    il y a 1 an

    Non, car il y a activité commerciale. Quand quelqu'un fait don de son corps à la science ou de ses organes, il n'y a pas d'activité commerciale, donc c'est autorisé. Il me semble que le principe interdisant la commercialisation des corps est l'indisponibilité du corps humain.

  • il y a 1 an

    Je n'ai pas le code civil sous les yeux mais le chapitre 2 traite "du respect du corps humain". Celui-ci est inviolable et ce droit ne s'arrête pas avec la mort. Impossible donc d'envisager la transformation des personnes décédées en croquettes pour chat et chien combien même ces dernières seraient consentantes.

  • il y a 1 an

    si tu te renseignes un peu tu constateras que strictement personne ne meurt dans les ambulances.

    le truc c'est que déplacer un corps est compliqué au regard des lois en vigueur, il faut obligatoirement un véhicule dédié et frigorifique et quelques autorisations administratives, donc soit les gens meurent avant d'être pris en charge par une ambulance, soit ils meurent pile en arrivant aux urgences, mourir entre ces deux moments impliquerait d'immobiliser l'ambulance immédiatement sur la route puis d'attendre patiemment que la paperasse arrive pour autoriser le transfert du corps d'un véhicule dédié aux vivant à un autre véhicule dédié aux morts, avec bien sur des flics pour encadrer tout ça, bref, un pognon de dingue.... donc, de fait, personne ne meurt pendant le temps de trajet!

    tout ceci pour dire que les lois en vigueurs concernant les macchabées sont très contraignantes et ton projet d'entreprise (dont je salue la dimension renouvelable et écologique....) ne me semble pas possible sans modification préalable des lois.

  • il y a 1 an

    Tiens, cela me fait penser à Soleil vert

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  • Anonyme
    il y a 1 an

    Pas de problème, on trouve bien "Grand-mère" en capsules et dosettes...

  • il y a 1 an

    non car le corps meme mort appartiens a la famille

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