Sylvana a posé la question dans Politique et gouvernementDroit · il y a 2 mois

Un justificatif de domicile pour refaire ses papiers d'identité ne prouve pas que c'est ma résidence principale?

Mise à jour:

En effet la mairie m'a demandé un justificatif de domicile pour refaire passeport et carte d'identité mais qu'est ce qui prouve que c'est celui d'une résidence principale?

3 réponses

Évaluation
  • il y a 2 mois

    On peut supposer que ton courrier est adressé à ta résidence principale parce que c'est là que tu vis le plus longtemps dans l'année. Après, si tu veux faire un faux en écriture, ça te regarde.

  • il y a 2 mois

    Autrefois avec le courrier papier l'adresse du destinataire était différente de celle de la facture concernée en cas de résidence secondaire, tandis ce que maintenant avec le courrier INTERNET on peut tricher.

  • il y a 2 mois

    Cela ne le prouve pas. C'est vous qui déclarez la résidence principale, quand c'est une information utile pour la démarche, et l'administration peut contrôler s'il y a des doutes. C'est surtout sur le plan fiscal que la question se pose.

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