Anonyme
Anonyme a posé la question dans Entreprises et financeEntreprises, finance et démarches administratives · il y a 1 an

Un huissier n'a pas le droit de saisir des bouteilles de Petrus, Romanée-conti etc...?

4 réponses

Évaluation
  • Pierre
    Lv 7
    il y a 1 an

    Si biensur. Il ne peut pas saisir les aliments ordinaires nécessaires au débiteur. Mais il peut saisir tous les biens qui par leur rareté ou leur valeur ou même leur quantité excèdent les besoins d'un particulier.

  • il y a 12 mois

    l'huissier prend tout ce qui peut avoir de la valeur sur ce que tu dois à tes créanciers

  • il y a 1 an

    Ranx et Rox........

  • Anonyme
    il y a 1 an

    C’est ton pb pas le nôtre

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