jean a posé la question dans Politique et gouvernementDroit · il y a 1 an

peut on porter plainte contre une mairie suite à un accident de mon fils dans un parc de jeux communal mal entretenu?

8 réponses

Évaluation
  • il y a 1 an
    Réponse favorite

    oui si les jeux sont défectueux, s'ils sont gérés par la mairie.

    Non si c'est un manque de surveillance de ta part et qu'il est allé se couler là où il ne fallait pas aller

  • il y a 1 an

    tout dépend de ce qui s'est passé ? si votre fils s'est blessé avec un matériel défectueux, oui , mais si c'est par un manque de surveillance ou de prudence venant de vous, non. Vous pouvez tenter mais ça va vous coûter cher en avocat et le reste. De plus tous les jeux sont accompagnés d'une pancarte indiquant que les enfants sont sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents.

    Mais comme dit méduse, nous ne sommes pas aux états unis .

    Quel était la situation ?

  • il y a 1 an

    si vous avez un esprit bassement procédurier vous permettant d'imputer à d'autres votre manque de lucidité, certainement.

  • il y a 1 an

    Oui, mais tu ne gagneras rien, tu n'es pas aux USA.

    En France même l’incompétent, pistonné pour travailler à la mairie ne se fera pas virer pour sa faute.

    Papa a les bras long, il suffit qu'il fasse de la propagande d'état en parlant comme BFMTV tout les jours, et il sera intouchable.

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  • il y a 1 an

    Oui,mais hélas si tu habites dans la commune en question,tu seras condamné à payer quand même .....sous forme d'impôt,justice oblige!

  • il y a 1 an

    oui c est possible et tu demandes des dommages et intérêts

  • il y a 1 an

    il a été attaqué par un ours ?

  • il y a 1 an

    Pourquoi tu le fais jouer dans des décharges ?

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