jean a posé la question dans Politique et gouvernementDroit · il y a 10 mois

peut on porter plainte contre une mairie suite à un accident de mon fils dans un parc de jeux communal mal entretenu?

8 réponses

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  • il y a 10 mois
    Réponse favorite

    oui si les jeux sont défectueux, s'ils sont gérés par la mairie.

    Non si c'est un manque de surveillance de ta part et qu'il est allé se couler là où il ne fallait pas aller

    • Timia14
      Lv 7
      il y a 10 moisSignaler

      merci

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  • il y a 10 mois

    tout dépend de ce qui s'est passé ? si votre fils s'est blessé avec un matériel défectueux, oui , mais si c'est par un manque de surveillance ou de prudence venant de vous, non. Vous pouvez tenter mais ça va vous coûter cher en avocat et le reste. De plus tous les jeux sont accompagnés d'une pancarte indiquant que les enfants sont sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents.

    Mais comme dit méduse, nous ne sommes pas aux états unis .

    Quel était la situation ?

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    • jeanil y a 10 moisSignaler

      oui mais la il l a eu a cause d'un grillage a moitié démonté et la mairie (le service technique n a rien fait pour enlever le danger ) surtout que ce lieu est destiné à accueillir des enfants

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  • il y a 10 mois

    si vous avez un esprit bassement procédurier vous permettant d'imputer à d'autres votre manque de lucidité, certainement.

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  • il y a 10 mois

    Oui, mais tu ne gagneras rien, tu n'es pas aux USA.

    En France même l’incompétent, pistonné pour travailler à la mairie ne se fera pas virer pour sa faute.

    Papa a les bras long, il suffit qu'il fasse de la propagande d'état en parlant comme BFMTV tout les jours, et il sera intouchable.

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    • jeanil y a 10 moisSignaler

      hhh les manquement aux règles de sécurité sont réel et je sais de quoi je parle si les maires sont responsables en cas de manquement c est la loi, et mon fils était accompagné pour dire n importe quoi il vaut mieux s'abstenir

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  • il y a 9 mois

    Oui,mais hélas si tu habites dans la commune en question,tu seras condamné à payer quand même .....sous forme d'impôt,justice oblige!

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  • il y a 10 mois

    oui c est possible et tu demandes des dommages et intérêts

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  • il y a 10 mois

    il a été attaqué par un ours ?

    • jeanil y a 10 moisSignaler

      et toi tu as été attaqué dans ton cerveau pour dire des conneries

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  • il y a 10 mois

    Pourquoi tu le fais jouer dans des décharges ?

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