Aucune Réponse a posé la question dans Politique et gouvernementPolitique · il y a 5 mois

Il faut combien de Français déjà pour lancer et valider un RIP, parce que dans l'UE à la population supérieure, un million suffit à l'ICE… ?

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Mise à jour:

@Segel, merci pour cette piqûre de rappel.

Justement, c'est une autre pétition du CIWF qui vient de passer le million, contre l'élevage en cage.

Ils précisent qu'il faut encore bien plus de signature simplement car les conditions d'acceptation des signatures est drastique : écrit en majuscules, pas d'erreur de numéro d'identité, faute d'orthographe, etc. et la signature est simplement rejetée.

Et Greenpeace suit dans la même logique, plus large et pour d'autres raisons.

Mise à jour 2:

@., donc la France est moins démocratique que l'UE sur ce thème, qui comme Segel vient de le rappeler, ne l'est guère.

5 réponses

Évaluation
  • Actuellement, en France, le texte proposé en RIP ne peut venir que des parlementaires, et pour soutenir le texte il faut 1/5è des parlementaires, sénateurs et députés (donc 185 signatures), et 1/10è des citoyens inscrits sur les listes électorales (donc 4 717 000 électeurs). Le tout vérifié et strict, ce n'est pas pour rien s'il faut marquer les infos exacts "tel qu’inscrit sur votre carte électorale" (donc en majuscules) et qu'il faut fournir son numéro de pièce d'identité! Si notre soutien est refusé à cause d'un caractère mal écrit ou autre, on n'est pas prévenu.

    Concernant l'ICE de l'UE, 7 personnes suffisent si elles ont l'âge de voter dans leur état membre et si elles viennent de 7 pays différents.Il faut ensuite 1 million de signatures au niveau des pays membres, dans au moins 7 pays. Ce sont les pays membres qui vérifient les signatures de leurs citoyens (d'où les n° de passeport ou de CNI demandés).

    Chose assez peu mise en avant concernant les données personnelles :

    - France : "Il vous est rappelé que la liste des soutiens apportés à une proposition de loi peut être consultée par toute personne." donc les soutiens s'exposent à d'éventuelles pressions ou à la diffusion de leurs informations personnelles à visée commerciale, électorale, etc...

    - Union Européenne : "Déclaration de confidentialité: conformément au règlement général sur la protection des données, vos données à caractère personnel renseignées dans le présent formulaire ne seront utilisées qu’aux fins de soutien de l’initiative et mises à la disposition des autorités nationales compétentes aux fins de vérification et de certification. Vous avez le droit de demander aux organisateurs de cette initiative l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de ces données et la limitation de leur traitement."

    L'UE protège donc mieux nos données que notre propre pays...

  • il y a 5 mois

    Ce sont 2 choses différentes :

    L'ICE est une pétition qui ne donne pas ouverture à un referendum, mais à l'obligation de sa consultation par la Commission... mais sans obligation de l'appliquer (peut la rejeter, en garder une partie, la totalité, comme elle veut).

    Le RIP est un referendum que le gvt a obligation de lancer si le nombre de signatures de sa demande a été atteint, puis a obligation d'appliquer son résultat.

    Ceci dit, 4.7 millions c'est vraiment beaucoup...

    Il devrait être ramené à 1 million dans le projet de loi de réforme constitutionnelle cet été, parait-il ...

  • .
    Lv 6
    il y a 5 mois

    Dans l'état acruelle de la constitution, c'est 4,5 millions (10 % du corps électoral)

  • il y a 5 mois

    une fois élu ils en ont rien à foutre du peuple, ce qui compte c est faire plaisir aux amis, exemple avec les compteurs linky, maintenant c 'est la remise en question des avertisseurs routiers , coyotes et les autres , tout cela depuis que les contrôles routiers vont être donnés au privé, il faut que cela soit rentable pour les sociétés qui auront le contrat, la privatisation des aéroports et des barrages , pourquoi ne pas privatiser plutôt les châteaux, de France, Versailles , chambord , l' élysée, qu est-ce qu on en a à foutre de la royauté depuis qu elle a été abolie pour la république .

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  • Segel
    Lv 7
    il y a 5 mois

    N'empêche qu'avec Greenpeace il y a quelques années on les a réuni le million de signatures contre les OGM.

    Rien n'a suivi.

    Cette Europe ne fait même pas semblant d'être démocratique ...

    • lurette
      Lv 6
      il y a 5 moisSignaler

      Le problème vient des importations comme le soja brésilien ou argentin car nous n'avons pas assez de surface cultivable pour les besoins de l'élevage de cet aliment. Par ex., en France, il faudrait 12.000 km2 de terres agricoles supplémentaires(l'équivalent de toutes celles de la Bretagne)

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