G. W. Bush a posé la question dans ÉducationCitations · il y a 8 mois

Connaissez vous des cas dans lesquels une personne est arretée en dehors du pays où elle a commis un crime mais reste dans ce pays peine.?

6 réponses

Évaluation
  • Anonyme
    il y a 8 mois

    Oui des nazis en Argentine.

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  • Gildas
    Lv 7
    il y a 8 mois

    oui dans bien des pays

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  • il y a 7 mois

    oui , c'est que ce pays refuse toutes extraditions, et aucun accord de tchenguen ou autres existent!

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  • il y a 8 mois

    peine ?

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  • il y a 8 mois

    Cela dépend des accords entre pays. La peine de prison peut parfois être purgé dans le pays de la nationalité de la personne, et cela peut arriver pour des Français.

    "Lorsqu’il existe une convention multilatérale ou bilatérale de transfèrement de détenus applicable, les Français détenus à l’étranger peuvent présenter une demande auprès de l’administration pénitentiaire locale, en vue de finir d’exécuter leur peine en France. Il leur revient d’en informer le consulat de France."

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  • Anonyme
    il y a 8 mois

    oui

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