Stheive a posé la question dans Politique et gouvernementDroit · il y a 1 an

Bonjour, après un accident de travail, un patron impose les jours de congé sur les jours d’arrêt maladie, est ce réglementaire?

7 réponses

Évaluation
  • il y a 1 an
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    Tout est très bien expliqué

    "Le salarié malade avant le départ en congés a droit au report de ses congés payés après la date de reprise du travail, que ce soit durant la période de prise de congés en cours dans l'entreprise ou au-delà."

    En cas d'accident du travail les congés maladie ne font pas perdre les droits à congé, c'est comme si on travaillait.

    • Alexandre
      Lv 7
      il y a 1 anSignaler

      Merci

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  • Kait.
    Lv 7
    il y a 1 an

    Non ce n'est pas réglementaire.

    Vois avec les syndicats de ta boite.

    Sinon l'Inspection du Travail.

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  • Anonyme
    il y a 1 an

    Il n'a rien a imposer. Et il va se faire plutôt exploser par l'inspection du travail.

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  • il y a 1 an

    non va à la maison syndicale et demande Mr ramirez de la cgt, il va vite régler le problème

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  • c
    Lv 7
    il y a 1 an

    S

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  • il y a 1 an

    Non ! !

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  • il y a 1 an

    Non

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