un propriétaire qui oublie ses papiers, quand la police garde le véhicule dans ses locaux, y'a t'il un flou juridique ou un vide juridique?

4 réponses

Évaluation
  • Anonyme
    il y a 1 an

    Il y a un flou dans ta tête surtout !

    • cheikh tidiane
      Lv 6
      il y a 1 anSignaler

      si la police confisque et garde dans ses locaux un scooter thermique 125 cc, quelle est la procédure administrative légale, pour que le propriétaire puisse récupérer son bien

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  • il y a 1 an

    Pas compris .

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  • ferdi
    Lv 6
    il y a 1 an

    Une panne legiste

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  • il y a 1 an

    Qui va comprendre ce texte ???

    • cheikh tidiane
      Lv 6
      il y a 1 anSignaler

      si la police confisque et garde dans ses locaux un scooter thermique 125 cc, quelle est la procédure administrative légale, pour que le propriétaire puisse récupérer son bien

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