Verney
Lv 4
Verney a posé la question dans Entreprises et financeImmobilier · il y a 7 ans

La plus value immobiliere se partage-t-elle de moitier ou au pourcentage des parts detenues?

Deux personnes ni mariée ni pacsee achètent une maison.

Ils font stipuler chez notaire que l'un est propriétaire a hauteur de 75% et l'autre de 25% (conformément a leur investissement).

Ils font une plus value de 100 000€.

Comment se reparti cette plus value?

50/50 ou 75 /25?

4 réponses

Évaluation
  • Cornil
    Lv 7
    il y a 7 ans
    Réponse favorite

    Il s'agit donc d'une indivision ordinaire.

    Chaque indivisaire reçoit le produit de la vente au prorata de sa part ( 75/25 dans ton cas) et paie ensuite éventuellement un impôt sur plus values sur celle qui lui est imputable (même proprtion normalement)

  • f b
    Lv 7
    il y a 7 ans

    La plus value est retirée dorénavant par le notaire sur le prix de la vente donc celui qui a 75% touchera sa part plus value en moins et l'autre idem.

  • il y a 7 ans

    La plus value en elle même n'est pas répartie, mais le fruit de la vente, suivant la part de l'indivision que chacun possédrait.

    Donc 75/25.

  • il y a 7 ans

    Logiquement au prorata de la part de chacun. J'imagine que tu parles dans le cas où ces personnes se sont constituées en SCI ?

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