APL et premier emploi?

Bonjour à tous,

Voila ma situation :

J'ai finit mes études en septembre, inscription à Pôle emplois par la suite tout en travaillant un peu (20h environ) chaque mois depuis. J'ai changé mon statut d'étudiante à en recherche d'emploi, dès septembre 2012 sur le site de la CAF, envoyé le justificatif lorsqu'on me l'a demandé par courrier. Sur mon espace personnel je suis "en activité salarié depuis octobre" j'en déduis que c'est parce que j'ai eu une activité partielle tout en étant en recherche d'emploi.

Je commence un CDD de 6 mois à plein temps, au SMIC dès le mois prochain. Je ne pense pas que j'aurai encore le droit aux APL avec ces nouveaux revenus, Dois-je en avertir ma CAF, car j'ai cru comprendre qu'ils se basaient sur la déclaration de revenus de l'année précédente pour chiffrer les droits aux APL.

Merci pour vos réponse et bon weekend !

2 réponses

Évaluation
  • Cornil
    Lv 7
    il y a 7 ans
    Meilleure réponse

    1) Par principe, tu dois signaler tout changement de situation à la CAF, et je pense que n'être plus à la recherche d'emploi et de passer d'un petit boulot temps partiel à un emploi temps plein en est un, substantiel

    2) OUI en principe les Aides au logement sont calculés sur les revenus N-2 (revenus 2011 imposables en 2012 pour l'APL de 2013) mais ce principe subit des exceptions, qui défavorisent d'ailleurs les jeunes: prise en compte forfaitairement du revenu immédiat du mois précédent en cas d'augmentation importante du revenu (cas du premier emploi )/ revenu imposable de référence .

    On appelle cela "évaluation forfaitaire de ressources".

    Dès la fin du premier mois de salaire (on ne sait jamais , tu as une période d'essai!) tu dois donc avertir la CAF . Mais tu devrais échapper à une baisse de ton APL, car les textes prévoient (c'est ton cas) que si le ménage a une aide au logement pour l'année précédente fondée sur une valuation forfaitaire, le renouvellement est basé sur une nouvelle évaluation forfaitaire basée sur le salaire de novembre précédent (donc novembre 2012 pour les nouveaux droits APL en 2013) ,

    Bon, je te donne une source gouvernementale pour que tu puisses contester si la CAF n'applique pas cette règle.

    Bonne chance.

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  • il y a 7 ans

    Oui mais en même temps tu dois leur signaler tout changement intervenu dans ta situation.

    Sinon ils te demanderont de rembourser le trop perçu.

    Le mieux c'est de leur téléphoner et de poser la question..... En raison de CDD qui n'est pas un CDI et donc pas un emploi définitif.

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