Anonyme
Anonyme a posé la question dans Politique et gouvernementDroit · il y a 9 ans

quelle différence y a-t-il entre esprit et lettre de la loi? En somme qu'est-ce que ça signifie?

c'est quoi l'esprit et la lettre de la loi?

4 réponses

Évaluation
  • il y a 9 ans
    Meilleure réponse

    L'esprit de la loi est l’interprétation de la loi pour l'appliquer. Savoir ce que le législateur a voulu pour appliquer une loi dans une circonstance qui n'a pas été clairement définie au départ.

    Jurisprudence et doctrine font une large part à l'esprit de la loi.

    La lettre de la loi, c'est le texte pur et simple. On suit à la lettre ce que le législateur a indiqué sans ambiguïté.

  • il y a 9 ans

    La lettre de la loi, c'est le texte de loi proprement dit.

    L'esprit de la loi, c'est l'intention et le but recherchés par le législateur à travers cette loi.

  • il y a 9 ans

    L'esprit de la loi c'est ce qu'elle a voulu dire, la lettre de la loi c'est ce qu'elle dit . . .

  • il y a 9 ans

    10commandements de Dieu par Moise,le rophète de nos juristes qui forment plus de 600articles en droit.Donc,la justice vient de la bible.

    C'est les familles biologiques et la religion"Eglise catholique Romaine qui forment le droit de l'homme,de la femme et des enfants que nos parents de l'O.N.U. représentent.

    La justice vient de la vérité"Dieu"Jésus-Christ"libérté d'expression.comme le Roi Bavon Mabiala Ndembe qui evangelise par inspiration divine pour libérer son,le Royaume kongo

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