la-nanna a posé la question dans Societé et cultureSocieté et culture - Divers · il y a 10 ans

Associations , aujourd'hui en France?

Je voudrais savoir si les associations dont le siège social est en France, sont toutes conforme à la loi 1901? ( travail , seconde au lycée)

1 réponse

Évaluation
  • Ambre
    Lv 7
    il y a 10 ans
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    Conformément à l'article 2 de la loi de 1901, une association peut ne pas être déclarée : il s'agit alors d'une " association de fait ".

    Remarque : Ce type d'association peut avoir un objet cultuel mais elle n'est pas une " association cultuelle de la loi 1905 " pour autant. En effet l'article 18 de la loi précitée renvoie à l'article 5 de la loi 1901 qui porte sur la déclaration des associations et leur publicité.

    • La déclaration en préfecture (ou sous préfecture) doit contenir certains éléments :

    - le titre de l'association,

    - l'objet de l'association,

    - le siège des établissements de l'association,

    - les noms, prénoms, professions, domiciles et nationalités des membres chargés de l'administration de l'association et la fonction dans l'association

    Remarque : L'objet d'une association de la loi 1905 ne peut être qu'exclusivement cultuel.

    Un exemplaire des statuts doit être joint à la déclaration ainsi qu'une demande d'insertion au Journal Officiel fournit par le guichet du bureau des associations en Préfecture.

    Il arrive que l'administration demande une attestation justifiant l'établissement du siège social (accord du propriétaire, du locataire ou du responsable des lieux ou encore, s'il y a lieu, une copie du bail établi au nom de l'association.)

    Les formalités de déclaration et de publications peuvent être remplies par le président de l'association. Cependant, le Conseil d'Administration peut également donner mandat exprès à toute autre administrateur pour accomplir ces mêmes formalités.

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