Verney
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Verney a posé la question dans Maison et jardinBricolage · il y a 1 décennie

permis de construire ou autorisation de travaux?

Bonjour, je voudrais surelever ma maison (creation d'un niveau supplémentaire), la surelevation serait d'une surface de moins de 20m². (donc pas surelever toute la surface de base).

Faut il un permis de construire (sachant qu'il faudra refaire les murs et le toit) ou une simple autorisation de travaux, puisque la surface n'excedera pas les 20m²?

Une autorisation de travaux est elle plus facile a obtenir qu'un permis de construire, et generalement est ce souvent refusé?

Merci

5 réponses

Évaluation
  • il y a 1 décennie
    Réponse favorite

    Bon après midi,

    Du moment que vous modifier l'aspect de votre façade, il vous faudra déposer un permis de construire.

    Maintenant à savoir si un permis de construire est facile à obtenir, je vous répondrai que si le maire donne un avis favorable et que dans votre environnement il n'y a pas de site classé, soyez certaine que la DDE vous accordera ce PC.

  • il y a 1 décennie

    dans ce cas là : permis de construire !

    une autorisation de travaux n'est ni plus ni moins facile à obtenir, elle répond seulement à d'autres exigences. Va discuter avec les responsables du service urba de ta mairie, en général, ils sont compétents et sympas ;-)))

    FFF

  • il y a 1 décennie

    L'autorisation de travaux pour moins de 35 m² n'est donnée que pour une construction indépendante, pas pour une surélévation ou un agrandissement d'une surface habitable existante: tu dois donc faire une demande de permis de construire, chose que tu devrais faire même seulement pour percer une fenêtre dans une habitation existante !

    Avec une construction de - 35 m², tu as obligation de déplacer régulièrement ta construction dans ton terrain ! En aucun cas, le permis de travaux ne peut concerner une construction sur des fondations fixes. Renseigne-toi à la mairie.

    Source(s) : Un permis de construire s'obtient en principe en mairie gratuitement (sauf en cas de pot de vin en zone non constructible ! ! !)
  • il y a 1 décennie

    permis de construire.

    Ce que dit la loi

    agrandissement maison

    Si l'on veut agrandir sa maison, c'est-à-dire en augmenter la surface habitable, il est nécessaire d'obtenir un permis de construire. En effet, ce dernier est obligatoire pour la création de plus de 20 m² de nouvelles surfaces utiles...

    De même il est exigé si les travaux changent la destination de la construction (transformer une boutique en logement) ou en modifient l'aspect extérieur (changer la pente du toit,par exemple ) - article L421-1 Code de l'Urbanisme. Les COS (coefficient d'occupation des sols) peuvent limiter la surface habitable dans certaines zones. Et si votre immeuble est situé dans un rayon de 500 mètres d'un monument historique, il vous faudra l'autorisation de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF).

    Pour une maison, les travaux d'agrandissement ne doivent pas nuire aux voisins (servitudes de vues, de distance...).

    II te faudra demander un permis de construire du fait de la modification de l'aspect exterieur

    avec un plan d'architecte

    il n'y a aucune raison qui ne soit valable pour refuser un permis de construire

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  • il y a 1 décennie

    demande au service urbanisme de ta mairie, tu obtiendras une réponse sure

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