Filou 1er a posé la question dans Politique et gouvernementPolitique · il y a 1 décennie

Savez vous que le conseil constitutionnel vient d'annuler la "taxe carbonne"?

Une des mesure phare du gouvernement au budget 2010,vient d'être annulée par le conseil constitutionnel.La taxe carbonne qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010 ne verra pas le jour.

8 réponses

Évaluation
  • Anonyme
    il y a 1 décennie
    Réponse favorite

    Tant mieux.. Le carburant sera moins cher pour aller au boulôt !!! Comme dirait l'autre travailler plus pour gagner plus, encore faut-il avoir un job...

    Au fait y'en a pas un qui s'est gourré de bouton ? C'est définitif ?

    ...

  • Anonyme
    il y a 1 décennie

    Merci pour l'info ;))

  • il y a 1 décennie

    c'est une très bonne chose -

  • vijo
    Lv 4
    il y a 1 décennie

    enfin, une bonne info ;o)X

  • Que pensez-vous des réponses ? Vous pouvez vous connecter afin de voter pour la réponse.
  • jcb
    Lv 6
    il y a 1 décennie

    Ce n'est que partie remise........ après les régionales.

    Et puis je l'ai dit il y a quelques heures les experts étaient d'accord pour dire que c'était les plus modestes qui allaient encore trinquer.

    Il y avait aussi injustice entre le nord et le sud (chauffage) mais fillon avait dit qu'il ne s'attardait pas sur des considérations géographiques.

    Nouvelle usine à gaz déjà prévue pour le 20 janvier.

  • Anonyme
    il y a 1 décennie

    Logique :

    "Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone", selon le texte.

  • ?
    Lv 7
    il y a 1 décennie

    Un nouveau projet sera présenté le 20 janvier prochain, qui tiendra compte des observations du Conseil Constitutionnel.

    Il est fort probable que le système de restitution sera modifié.

    Les foyers qui pensaient recevoir un chèque de l'Etat penseront certainement aux socialistes au moment de mettre leur bulletin dans l'urne.

  • il y a 1 décennie

    Et Un partout....Le Conseil constitutionnel a annoncé ce soir avoir validé la réforme de la taxe professionnelle (sa suppression) prévue dans le projet de loi de finance pour 2010 estimant notamment qu'elle "ne porte pas atteinte à l'autonomie financière des collectivités locales".

    Le Conseil constitutionnel avait été saisi sur la loi de finances pour 2010 par les parlementaires socialistes qui contestaient notamment la réforme de la taxe professionnelle à laquelle se substitue une contribution économique territoriale.

    Il a rejeté l'ensemble des griefs formulés par les requérants du PS.

    Il est à noter que l'objectif principal du PS était d'invalider la taxe professionnelle. Sur ce point important ils ont perdus. Leur seule consolation est d'avoir réussis à reporter la taxe carbone... taxe qui confortait les principes défendus par les verts et qui est recalée de la faute de leurs amis(?) socialistes. Je serai à la place des verts je ne serai pas content du tout! Pour nous, cette taxe sera revue à la hausse de par la faute des socialistes. Ils seront sûrement contents eux qui sont pour des impôts toujours plus hauts comme le montre leur gabegie régionale !

Vous avez d’autres questions ? Pour obtenir des réponses, posez vos questions dès maintenant.