gloups a posé la question dans Politique et gouvernementDroit · il y a 1 décennie

A-t-on le droit de posséder une machette (ou coupe-coupe)?

en France métropolitaine et si oui son transport (dans un véhicule) est-il autorisé ou faut-il un permis de port d'arme ou autre chose du même genre?

6 réponses

Évaluation
  • il y a 1 décennie
    Meilleure réponse

    j'en ai deux ..... elles me servaient au jardin .... je n'ai jamais déclaré mes machettes .... dans ces conditions il faudrait aussi aller déclarer ses couteaux de cuisine .....

    pour le transport .... je m'en servais aussi pour aller à la ceuillette des champignons ....

    c'est une arme de 6 ème catégorie .....

    6ème catégorie : Armes blanches, matraques, baïonnettes, aérosol de défense, poings américains, appareils électriques de

    défense, etc...............et par extension, toute arme par définition ou par destination pouvant causer un danger pour la sécurité publique.

    Le port et le transport de ces armes est interdit sauf motif légitime.

    http://chasse-tir.ifrance.com/les%20six%20cat%E9go...

    T RANSPORT D'UNE ARME DE 6 è me CATEGORIE :

    Conformément aux dispositions de ce même article, sont interdits, le transport sans motif

    légitime, des armes de 6ème catégorie (nommément désignées ou non).

    4-3 - SANCTION EN CAS DE PORT OU DE TRANSPORT ILLICITE

    Le port ou transport illicite d'une arme de 6ème catégorie est une infraction au Code Pénal,

    qualifié "DELIT" et passible d'un maximum de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende

    pouvant aller jusqu'à 4000 Euros (code de la défense art. L 2339-9).

    5 - NOTION DE MOTIF LEGITIME :

    - le "motif légitime" est vérifié au cas par cas par les forces de l'ordre et le juge,

    - en cas de contrôle, celles-ci décident, en fonction des éléments constatés et

    de la situation, si le motif légitime est avéré ou non, selon les faits et les

    explications présentées par le détenteur.

    Il faut retenir que c'est cette notion de "motif légitime" du port ou du transport de l'arme qui

    détermine l'existence ou non de l'infraction (le motif type "se défendre", ou "au cas où" ne

    sont, bien entendu, pas des raisons valables)

    L'appréciation du "motif légitime", dépend donc des circonstances et lieux ainsi que du

    contexte (manifestation publique, endroits publics type discothèques, bars, stades…).

    Quelques exemples :

    - une licence délivrée par une fédération sportive vaut titre de transport légitime pour des

    armes utilisées dans le cadre d'une activité sportive (du domicile au lieu d'entraînement

    ou du domicile au lieu de l’armurerie).

    - les armes de 6ème catégorie transportées en grand nombre (c'est souvent le cas de

    collectionneurs se rendant à une exposition), doivent l'être de façon à ce qu'elles ne

    puissent pas être utilisées immédiatement, soit en recourant à un dispositif technique,

    soit par démontage. Le collectionneur doit être en mesure de prouver qu'il se rend

    effectivement à une exposition.

    - le cas du chasseur ou du pêcheur (trajet aller/retour), pour les couteaux de chasse,

    dague

    - le cas de l'ouvrier qui se rend ou qui revient de son lieu de travail.

    http://www.haute-saone.pref.gouv.fr/sections/regle...

  • il y a 1 décennie

    Oui, vous avez le droit de posséder des machettes, des serpes, des faux, des haches ... d'ailleurs, c'est en vente libre.

    Vous pouvez les transporter du magasin jusqu'à chez vous, ou de chez vous à un endroit où vous en aurez besoin en tant qu'outil, non en tant qu'arme. Si vous êtes un papy retraité qui possède un petit coin de broussailles, vous ferez plus facilement valoir ce droit que si vous êtes un rocker de banlieue en bagnole customisée.

  • il y a 1 décennie

    en posseder, pourquoi pas...

    la transporter dans son vehicule ,ou sur soi,c'est rigoureusement interdit car en cas de controle, c'est une source de gros ennuis...

  • il y a 1 décennie

    En posséder oui, les transporter avec soi: non!

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  • il y a 1 décennie

    non je ne crois pas.

  • Anonyme
    il y a 1 décennie

    hors de ton domicile , donc même le transport dans un véhicule relève d' un délit pénal ( amende et prison )

    Source(s) : Pas besoin de " Stock Options " * , pour la Gauche Caviar ... !!! http://www.salaire-mensuel.com/salaire-segolene-ro... Les effets de l' herbe " chelou " , fourguée par le Dalaï Lama ..... !!! http://www.dailymotion.com/relevance/search/segole...
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