BxBear a posé la question dans Politique et gouvernementPolice et application de la Loi · il y a 1 décennie

Doit on tjs avoir sa carte d'identité sur soi?

Bonjour,

suite a un controle de police, je m'interroge : doit on tjs etre en mesure de justifier de son identite?

Qqun connait il la loi exacte relative a cette obligation? Et les risques lies a la non presentation de la carte d'identite ou autres?...

Merci de vos reponses

13 réponses

Évaluation
  • Anonyme
    il y a 1 décennie
    Meilleure réponse

    Justification d'identité

    Justificatifs

    Lors d'un contrôle, la personne a l'obligation de justifier de son identité.

    La carte d'identité n'est pas un document obligatoire, l'identité peut être justifiée par tout autre moyen :

    passeport ou permis de conduire,

    livret de famille, livret militaire, extrait d'acte de naissance avec filiation complète, carte d'électeur ou de sécurité sociale..,

    appel à témoignage.

    Les étrangers doivent en outre établir la régularité de leur séjour en France (passeport, visa, carte de séjour).

    Attention : les ressortissants suisses et communautaires doivent présenter un carte d'identité ou un passeport en cours de validité. Ils ne sont plus soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour.

    Si la personne se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, ou si les documents produits ne paraissent pas suffisants pour établir l'identité (document sans photo), une vérification d'identité peut être demandée.

    Vérification d'identité

    Procédure

    La police ou la gendarmerie peut retenir la personne sur place ou dans ses locaux pour établir la preuve de son identité.

    Elle peut être présentée à un officier de police judiciaire.

    Elle peut présenter de nouveaux papiers, faire appel à des témoignages.

    La vérification doit durer au maximum quatre heures entre le début du contrôle d'identité et la fin de la vérification d'identité.

    Vérification d'identité

    La personne peut faire prévenir le procureur de la République, sa famille ou toute personne de son choix.

    Pour un mineur :

    le représentant légal (père, mère ou tuteur) doit être averti avant toute vérification, et doit, sauf impossibilité, l'assister,

    le procureur de la République doit être averti.

    Prise d'empreintes digitales

    La prise d'empreintes digitales ou de photos ne peut être faite que sur autorisation du procureur de la République ou du juge d'instruction et si elles constituent l'unique moyen d'établir l'identité de la personne.

    La vérification d'identité doit donner lieu à un procès-verbal.

    La personne peut refuser de le signer.

    Elle peut également en demander copie

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  • Halima
    Lv 6
    il y a 1 décennie

    Salut

    En fait, si tu n'as pas ta carte d'identité, tu as un délai de quatre heures pour la présenter, selon la loi. Donc, implicitement, tu n'as pas besoin de l'avoir systématiquement sur toi mais c'est très fortement conseillé.

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  • il y a 1 décennie

    non tu n'est pas obligé d'avoir ta ci pour un controle de police. mais si ils ont envie de t'embetter, ils ont aussi le droit de t'emmené au poste pour une verification. donc finalement c'est mieux de ne pas jouer les rebelles. et en cas d'accident ou autre c'est mieux de l'avoir.

    ps : la carte d'identité n'est pas obligatoire en france

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  • il y a 1 décennie

    toujours... oui!

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  • il y a 3 ans

    Pour ne pas avoir de problèmes avec les autorités aujourd' hui il est encore mieux d' avoir sa carte d' identé à partir du finest jour sur l. a. terre.C' est plus rassurant

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  • Luc c
    Lv 6
    il y a 1 décennie

    Non, mais tu dois toujours avoir des papiers sur toit qui puisse servir à justifier de ton identité.

    A ce titre, le permis de conduire ou le passeport ont plus de valeur.

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  • il y a 1 décennie

    si mes souvenirs sont exacts toute personne agée de plus de 16ans doit ppouvoir justifier de son identité (en clair avoir des papiers sur soi)..après il y a des tolérances...mais qui ne sont pas obligatoires....on doit meme avoir une certaine somme minimum en poche(ou moyen de paiement) sinon on peut etre suspecté ou accusé de vagabondage (les vieilles lois n'ont pas été abrogées ;je croies)

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  • Pye
    Lv 7
    il y a 1 décennie

    OUI. En cas de contrôle de papiers tu risque d'être pris pour un clandestin. Le temps de prouver le contraire, tu auras eu chaud!

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  • alfa
    Lv 5
    il y a 1 décennie

    oui . une en règle générale ça suffit en principe , mais bon ; les dérapages plus ou moins contrôlés ?? .

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  • il y a 1 décennie

    Normalement oui on doit toujours avoir ca carte d'identité sur soi

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