Daniel62 a posé la question dans Maison et jardinMaison et Jardin - Divers · il y a 1 décennie

certificat dee conformité d'une maison?

J'ai bâti une maison par moi-même après avoir obtenu un permis de construire. L'intérieur de la maison ne correspond pas tout à fait aux plans déposés. J'ai envoyé aux autoritéscompétentes l'achévement des travaux mais depuis je n'ai pas eu le certificat de conformité. En le réclamant, en quoi consiste la visite? y a t'il une visite à l'intérieur du domicile pour comparer les plans intérieurs avec ceux du permis de construire?

5 réponses

Évaluation
  • Anonyme
    il y a 1 décennie
    Meilleure réponse

    étant passé par la je peux t'affirmer que non a la seule condition que: tu aies scrupuleusement respecté tes cotes extérieures , si sur le plan tu as 10 m çest pas 10.50 m , l'alignement par rapport aux voisins ,et aux voies d'accès et l'emplacement des portes et fenetres ,en deux mots si t'as pas triché !en général ils viennent sans que tu le saches et voila , par contre s' ils ont un doute ils peuvent tres bien demander a visiter et controler les dimensions , !

    des petits malins ont essaye et là ils peuvent et obtiennent une démolition pure et simple !mais bon je te rassure les mecs savent de quoi ils parlent et rien qu'en faisant le tour de la maison ils savent combien il y a de m2 construits !

    autre chose tes cloisons ,si elles ne sont pas la ou elles devraient par rapport au plan , C' EST BON , si tu as décidé de faire un loft au lieu d'un 3 pieces c'est ton problème et si une salle de bain se trouve a la place de la cuisine ils s'en foutent carrement !pourvu que tes murs porteurs tes fenetres et portes soient là ou ils doivent etre ! a plus !!

  • Djinn
    Lv 6
    il y a 1 décennie

    Il me semble que le certificat de conformité a pour objet de s'assurer que l'implantation de la construction, sa destination, sa nature, son aspect extérieur, ses dimensions et l'aménagement de ses abords ont été réalisés conformément au permis de construire. Donc, a priori, à moins que les aménagements que tu as faits à l'intérieur aient eu une incidence sur les dimensions de la maison ou son aspect extérieur, tu n'as rien à craindre et tu devrais obtenir ton certificat sans difficulté.

  • il y a 1 décennie

    Non, chez nous ,ils sont juste passés devant la maison, le maire nous a dit par la suite qu'ils étaient venus, mais nous on a vu personne.Je pense qu'ils vérifient, comme dit Djinn l'implantation, l'aspect extérieur, les ouvertures et l'aménagement du terrain. mon voisin ne l'a pas obtenu tout de suite car sur le permis de construire, il était mentionné une haie. il a planté de petits bouts de bois le long de sa clôture et ça a marché.J'ai récupéré les bouts de bois pour ma clôture, et après on a tout retiré....Ne te tracasse pas. Bravo à toi d'avoir tout fait toi même.

  • il y a 1 décennie

    Oui,pour s'assurer du respect plan/réalité !

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  • Anonyme
    il y a 1 décennie

    Le certificat de conformité

    Il vous permettra en général de percevoir de votre organisme de prêt, la dernière fraction de votre emprunt.

    Il vous permettra également, et c’est important, de vous justifier auprès des services des impôts, d’avoir réalisé votre projet de construction sur le terrain éventuellement acheté.

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    Au moment de l’acquisition vous avez en principe été exonéré du droit d’enregistrement et de la taxe régionale sur la valeur hors taxes du terrain.

    Par contre vous avez payé la T.V.A. Les services fiscaux dont vous dépendez, vous demanderont de vous justifier d’avoir construit dans un délai de 4 ans après la date d’acquisition du terrain (un délai supplémentaire peut vous être accordé sous certaines conditions).

    Si vous n’êtes pas en mesure de vous justifier, les services fiscaux vous demanderont de régler la différence entre la T.V.A., les droits d’enregistrement et la taxe régionale.

    Vous aurez dans ce cas à payer en plus une amende fiscale de 6%. L’ensemble calculé sur la valeur initiale et hors taxes du terrain.

    http://www.vivremamaison.com/1mag/2permis/conformi...

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