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Versus Versus
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27 août 2008
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9 (niveau 1)

Questions résolues

Autre question »

Je vais louer un appt pour 1an, mais je ne suis pas sûr d'y rester + de 6 mois, pourrais-je céder le bail ?

Est-ce autorisé par la loi ?
  • Il y a 2 semaines
eanne94 by eanne94
Membre depuis :
14 décembre 2006
Total des points :
4694 (niveau 4)

Meilleure réponse - Choisie par les votants

Un bail de 12 mois - regardez ce site qui donne des informations claires nettes et précises sur ce cas !
http://www.pratique.fr/vieprat/log/loc/d…
  • Il y a 2 semaines
100% 2 votes

Il n'y a encore aucun commentaire à cette question.

Autres réponses (2)

  • Mirabelle by Mirabell...
    Membre depuis :
    19 juin 2007
    Total des points :
    22076 (niveau 6)
    En France, on ne peut pas céder un bail d'habitation. La durée prévue au bail s'impose au popriétaire qui ne peut pas y mettre fin avant le terme prévu. Mais elle ne s'impose pas au locataire qui peut partir quand il le souhaite, en donnant congé par lettre recommandée avec avis de réception, et en respectant le délai de préavis prévu par la loi.
    Ce délai de préavis est d'un mois pour une location meublée, et de trois mois pour une location de logement vide.
    Vous parlez d'un bail d'un an : donc il ne peut s'agir que d'un logement meublé. Vous pourrez donc partir en respectant le préavis d'un mois.
    Cela signifie que vous serez redevable du loyer encore un mois après la date de réception par le propriétaire de votre lettre de congé envoyée en recommandé avec avis de réception. Pendant la durée du préavis, vous pouvez rester dans les lieux, mais vous n'y êtes pas obligé : votre seule obligation est de payer le loyer pendant cette période.
    • Il y a 2 semaines
    0% 0 votes
  • Hannibal Barca by Hannibal Barca
    Membre depuis :
    09 décembre 2007
    Total des points :
    517 (niveau 2)
    Je ne sais pas si c'est comme en Belgique mais en principe tu as droit à résilier le contrat avec 3 mois de préavis. Ce qui veut dire qu'après 3 mois, tu écris au propriétaire pour lui dire que tu pars dans 3 mois, ce qui fait six mois. Il faut voir ce qui est prévu dans le bail mais en principe c comme ça.
    Conseil : si tu dis au proprio que tu vas faire ça, que tu vas rester que six mois, je ne pense pas qu'il va accepter de te le louer. Il existe des sociétés qui proposent des contrats temporaires (1,3,6 mois) mais c'est plus cher
    • Il y a 2 semaines
    0% 0 votes

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