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Autre question »

Interdiction de nommer son cochon Napoléon: quel article de loi?

Il paraîtrait qu'en France, on ne puisse pas nommer son cochon Napoléon. Dans quel article de loi ou de jurisprudence, en vigueur ou non, peut-on trouver tel règlement?
  • Il y a 10 mois
Irnerius by Irnerius
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517 (niveau 2)

Meilleure réponse - Choisie par le demandeur

Aucune trace dans le Code Napoléon de 1855, aucune trace de cette loi. Aucune trac également dans un dictionnaire des lois de l'époque révolutionnaire, antérieure à la codification de 1804.

Il s'agit peut-être d'un arrêté municipal ou préfectoral, mais il n'est pas répertorié sur Légifrance.

C'est peut-être aussi une rumeur.

En conclusion, vous pouvez appeler votre cochon "Napoléon" sans aucun risque.
  • Il y a 10 mois
Évaluation du demandeur :
4 sur 5
Commentaire du demandeur :
Vous avez sans doute raison. Merci pour votre recherche!

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