Ne devrait-il pas exister de facteur aggravant lorsqu'un délit est commis par un homme politique ?

Question

"Facteur aggravant" : au niveau juridique. Sans aller jusqu'au "assises", un délit ne devrait-il pas être plus lourdement sanctionné lorsqu'il est commis par un représentant du peuple pendant son mandat ?

Answer 1

Meilleure réponse - Choisie par les votants

C'est prévu par la loi: lorsque ce politique commet un délit dans l'exercice de ses fonctions ou en utilisant sa fonction pour obtenir qqch.

Answer 2

il me semblait pourtant qu'ils bénéficiaient en général de circonstances atténuantes: c'est pas eux et ils savaient pas ! !
de toute façon ils connaissent toujours quelqu'un qui connaît quelqu'un qui peut influencer le verdict......alors!!!

Answer 3

C'est déjà le cas,
facteur aggravant : personnalité ayant une autorité morale.

Answer 4

Je pense que la loi sur le financement des partis politique en France était intenable et entraînait des dérives.
S'il s'agit de corruption dans ce cas la loi prévoit des sanctions qui me semblent adaptées.
Pour les autres délits nous sommes égaux devant la loi, c'est important de conserver ce principe.

Answer 5

Je ne pense pas, l'erreur est humaine.Je m'explique si je m'engage dans la gendarmerie je prends une cuite tu seras dans le même état que si c'était le plombier du coin.Donc même délit même punition.J'ai pris l'exemple d'un genarme j'aurais trés bien pu prendre l'exemple d'un député(parait-il que le bar de l'assemblée est bien achalendé). A bientôt...

Sources :

jJ

Answer 6

Bien sur que si, comme il existe une circonstance agravante pour delit "commis par un dépositaire de l'autorité publique", comme els flics par exemple....

Ce serait tout a fait normal!

Et pourquoi pas que certains aillent en taule si le delit est grave.... Parce qu'un chef d'entreprise (en cas de détournement ou d'abus de biens sociaux) va en zonzon, pourquoi pas les politiques (delictueux)???

Answer 7

Je suis d'accord avec moi, ce serait même logique ...
Mais bon ! Pognon pognon !

Answer 8

tout a fait un politicien est censé donner le bon exemple et et son rang ne doit pas lui donné l'immunité et le droit de tout faire

Answer 9

dans le cadre des peines prévues par le code pénalen fonction des délits, le juge dispose de la possibilité de tenir compte de la personnalité de l'auteur du délit pour fixer la peine . la connaissance par l'auteur de la gravité des faits en raison de sa fonction, de sa culture font parti des éléments pris en compte par le juge

Answer 10

Je pense ke si! Kan tu vois koment sont traités certains coupables, je pense ke ca devrait etre pareil pour les politiques!

Answer 11

Je partage totalement cette idée d'une dureté du châtiment allant croissante avec la responsabilité sociale du criminel. Ce parce que plus on a du pouvoir, plus nos pensées - nos mots - nos actes ont de grandes conséquences, ET DONC plus on est responsable... Ou en tout cas, plus on DOIT l'être aux yeux de la société et des citoyens, car ils placent leur confiance en celui qui a du pouvoir, simplement parce qu'ILS SONT la société.

Sources :

Le bon sens